DÉCISION

Le 28 novembre 2008 (Mise à jour) -- Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, Transports Canada et Pêches et Océans Canada ont pris la décision suivante le 4 mars 2008 au regard de l'examen par une commission du projet intitulé Projet Rabaska - Implantation d'un terminal méthanier. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

L'application des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre de ce projet en vue d'aborder :

• la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
• les oiseaux et leur habitat
• les poissons et leur habitat
• la santé humaine et sécurité
• la qualité de l'air
• la qualité des eaux

Un programme de suivi est nécessaire dans le cadre de ce projet afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale ou l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Lucie Pagé
Agent en environnement
Transports Canada
901, Cap Diamant
4è étage
Québec  QC  G1K 4K1
Téléphone : 418-640-2923
Télécopieur : 418-648-7980
Courriel : pagel@tc.gc.ca

et indiquer le numéro du RCEE  04-05-3971