DÉCISION

Le 19 octobre 2007 -- Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, Transports Canada et Pêches et Océans Canada ont pris la décision suivante le 22 juin 2007 au regard de l'examen par une commission du projet intitulé Projet Énergie Cacouna. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

L'application des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre de ce projet en vue d'aborder :

• la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
• les mammifères et leur habitat
• les oiseaux et leur habitat
• les poissons et leur habitat
• la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
• la santé humaine et sécurité
• la qualité des eaux
• la qualité du sol
• le niveau de bruit
• l'habitat des communautés benthiques

Un programme de suivi est nécessaire dans le cadre de ce projet afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale ou l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs. La date de début prévue pour ce programme est le 2 juillet 2012 et la date de fin approximative est le 3 juillet 2062.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Élaine Bolduc
Agent en environnement
Transports Canada
901, Cap Diamant
4ième étage
Québec  QC  G1K 4K1
Téléphone : 418-648-4209
Télécopieur : 418-648-7980
Courriel : bolduce@tc.gc.ca

et indiquer le numéro du RCEE  04-07-7440