À propos du Registre canadien d’évaluation environnementale

Le Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) a été créé en octobre 2003 en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) en vue de faciliter l’accès du public à l’information et aux documents concernant les évaluations environnementales (EE) menées en vertu de la Loi. Le Registre présente également en temps opportun des avis de lancement d’EE et des avis quant aux occasions de participation du public au processus.

Le Registre se compose de deux éléments :

• Le dossier de projet, qui réunit tous les documents publics produits, recueillis ou reçus dans le cadre de l’EE d’un projet. Une copie de tous les documents conservés dans le dossier de projet est disponible au public sur demande.
• Un site Internet, qui renferme des documents reliés aux évaluations environnementales en cours aux fins de consultation publique et de communication.

Le Registre est tenu pour chaque projet soumis à une évaluation environnementale en vertu de la Loi dès le début d’une EE jusqu’à l’achèvement du programme de suivi ou, s’il s’agit d’une EE ne comportant pas un tel programme, jusqu’à ce que l’autorité responsable ait pris une décision relative à l’EE.

Quel type d’information puis-je trouver dans le Registre?
Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l’information?
Comment puis-je trouver l’information dont j’ai besoin dans le site Internet du Registre?
Quel autre moyen puis-je utiliser pour trouver l’information dont j’ai besoin?

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Quel type d’information puis-je trouver dans le Registre?

Le site Internet du Registre est un registre électronique géré par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) qui renferme l’information et les documents clés liés à une EE tel que prévus au paragraphe 55.1(2) de la Loi, soit :

• Avis de lancement, qui présente une description sommaire du projet et de la portée du projet;
• Avis sollicitant la participation du public, le cas échéant;
• Description des éléments à prendre en compte dans le cadre d'une EE et la portée de ces éléments, le cas échéant;
• Rapport d’EE;
• Décision relative à l’EE et l’énoncé des mesures d’atténuation;
• Décision relative au programme de suivi;
• Description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, ou une indication de la façon d’obtenir une description complète, le cas échéant.

Des renseignements supplémentaires peuvent être disponibles dans le cas des études approfondies, des examens par une commission, des médiations et des examens préalables types.

Le dossier de projet renferme des documents liés à une EE et est géré par une autorité responsable ou par l’Agence. Dans le but de promouvoir l’accès du public aux documents contenus dans le dossier de projet, une Salle de lecture peut être mise à la disposition du public afin d’offrir un accès facile à des renseignements et des documents supplémentaires liés aux études approfondies menées par l’Agence.

L’information versée dans le site Internet du Registre, et le cas échéant dans la Salle de lecture, est archivée six mois suivant l’affichage de l’avis de décision ou l’affichage des résultats du programme de suivi. Il est possible d’accéder à l’information archivée en consultant les Archives canadiennes d’évaluation environnementale.

Pour plus de renseignements sur les autres documents que peut renfermer le Registre pour des types d’EE précis, veuillez consulter le Guide sur le Registre canadien d’évaluation environnementale, Partie 2. Contenu du Registre lié aux évaluations environnementales.

Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l’information?

Les demandes d’accès à des renseignements supplémentaires et à des documents concernant une EE en particulier doivent être adressées au ministère ou à l’organisme responsable de tenir le Registre.

Le Registre (dossier de projet et site Internet) est tenu par une autorité responsable ou par l’Agence, selon le type d’EE ou les circonstances. L’Agence est responsable de verser des documents et de tenir le Registre pendant une période déterminée dans les circonstances suivantes :

• La plupart des études approfondies, sauf les projets qui sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office national de l’énergie, jusqu’à la publication de la déclaration d’EE du ministre de l’Environnement.
• L’EE des grands projets de ressources, jusqu’à ce que l’autorité responsable prenne sa décision d’EE.
• Les projets renvoyés à une commission d’examen, jusqu’à ce que le gouvernement fédéral donne suite au rapport de la commission d’examen.
• Certains examens préalables, lorsque le projet est également soumis au processus d’EE d’une autre instance, comme un gouvernement provincial ou territorial ou un organisme autochtone autonome.

Le site Internet du Registre fournit au public les coordonnées nécessaires pour se procurer une copie de tous les documents présentés ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une évaluation environnementale en particulier.

Comment puis-je trouver l’information dont j’ai besoin dans le site Internet du Registre?

La page d'accueil du Registre offre des outils de recherche qui vous aideront à trouver de l’information sur les évaluations environnementales en cours qui ont été lancées le 30 octobre 2003 ou après cette date.

Vous pouvez :

• chercher et trouver facilement des projets à l’aide de mots clés;
• effectuer des recherches avancées à l’aide de critères précis, par exemple par province ou type d’évaluation;
• accéder rapidement à la liste des avis sollicitant la participation du public;
• chercher les projets relevant des sociétés d’État qui consentent des prêts commerciaux;
• consulter une carte interactive afin de voir où se déroulent les évaluations environnementales au Canada.

La page d'accueil du Registre offre aussi des liens rapides menant à la liste des examens par une commission, des études approfondies et des examens préalables types menés en vertu de la Loi, ainsi qu'aux projets actuellement à l'étude en vertu du Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l’aide afin d’effectuer des recherches dans le Registre, consultez la section des conseils de recherche.

Quel autre moyen puis-je utiliser pour trouver l’information dont j’ai besoin?

S’il s’agit de votre première visite, les liens suivants pourraient vous être utiles :
Foire aux questions
Guide sur le Registre canadien d’évaluation environnementale

Pour obtenir d’autres renseignements à propos des évaluations environnementales fédérales, communiquez avec nous ou consultez la page d’accueil du site de l’Agence.