Mot(s)-clé(s) / Numéro de référence

Statut
Active (en cours, en attente, programme de suivi en cours) En cours Programme de suivi en cours En attente Achevée Annulée ou arrêtée Toutes les options
Autorité responsable / Autorité réglementée
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration de pilotage des Grands Lacs Administration de pilotage des Laurentides Administration de pilotage du Pacifique Administration du pilotage de l'Atlantique Administration du pont Blue Water Administration portuaire de Belledune Administration portuaire de Halifax Administration portuaire de Hamilton Administration portuaire de Montréal Administration portuaire de Nanaimo Administration portuaire de Port Alberni Administration portuaire de Prince Rupert Administration portuaire de Québec Administration portuaire de Saint John Administration portuaire de Sept-Îles Administration portuaire de St. John's Administration portuaire de Thunder Bay Administration portuaire de Toronto Administration portuaire de Trois-Rivières Administration portuaire de Windsor Administration portuaire du Saguenay Administration Portuaire Vancouver-Fraser Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires étrangères et Commerce international Agence du revenu du Canada Agence canadienne d'évaluation environnementale Agence canadienne d'inspection des aliments Agence canadienne de développement international Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence de santé publique du Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Agence Parcs Canada Agence spatiale canadienne Agriculture et Agroalimentaire Canada Anciens Combattants Canada Banque de développement du Canada Banque du Canada Centre de recherches pour le développement international Citoyenneté et Immigration Canada Commission canadienne de sûreté nucléaire Commission canadienne du lait Commission canadienne du tourisme Commission de la capitale nationale Commission des champs de bataille nationaux Conseil canadien des normes Conseil de recherches en sciences humaines Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Conseil des Arts du Canada Conseil national de recherches du Canada Construction de Défense Canada Corporation commerciale canadienne Corporation de développement des investissements du Canada Défense nationale Développement économique Canada pour les régions du Québec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Énergie atomique du Canada limitée Environnement Canada Financement agricole Canada Finances Canada Fondation canadienne des relations raciales Gendarmerie royale du Canada Industrie Canada Infrastructure Canada Instituts de recherche en santé du Canada Marine Atlantique S.C.C. Monnaie royale canadienne Musée canadien de la nature Musée canadien des civilisations Musée des beaux-arts du Canada Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public Office de commercialisation du poisson d'eau douce Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest Office des transports du Canada Office national de l'énergie Patrimoine canadien Pêches et Océans Canada PPP Canada Inc. Ressources humaines et Développement des compétences Canada Ressources naturelles Canada Ridley Terminals Inc. Santé Canada Secretariat du Conseil du Trésor du Canada Service correctionnel du Canada Société canadienne d'hypothèques et de logement Société canadienne des postes Société d'assurance-dépôts du Canada Société d'expansion du Cap-Breton Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne Société de développement du Cap-Breton Société des ponts fédéraux limitée Société du Centre national des Arts Sociéte du Musée des sciences et de la technologie du Canada Société immobilière du Canada limitée Société Radio-Canada Statistique Canada Transports Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada VIA Rail Canada Inc.
Province / Territoire
Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre-Neuve-et-Labrador Territoire du Yukon Territoires du Nord-Ouest
Parc national
Tous les parcs nationaux seulement Archipel-de-Mingan, Réserve de parc national du Canada de l' Aulavik, Parc national du Canada Auyuittuq, Parc national du Canada Auyuittuq, Réserve de parc national Banff, Parc national du Canada Elk Island, Parc national du Canada Fathom Five, Parc marin national du Canada Forillon, Parc national du Canada Fundy, Parc national du Canada Glaciers, Parc national du Canada des Gros-Morne, Parc national du Canada du Gwaii Haanas, Réserve d'aire marine nationale de conservatio Gwaii Haanas, Réserve d'aire marine nationale de conservatio Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Parc national du Canada des Ile-d'Ellesmere, Réserve de parc national de l' Ile-du-Prince-Édouard, Parc national du Canada de l' Iles-de-la-Baie-Georgienne, Parc national du Canada des Iles-du-Saint-Laurent, Parc national du Canada des Iles-Gulf, Réserve de parc national du Canada des Ivvavik, Parc national du Canada Jasper, Parc national du Canada Kejimkujik, Annexe côtière du parc national Kejimkujik, Parc national du Canada Kluane, Parc national et réserve de parc national du Canada Kootenay, Parc national du Canada Kouchibouguac, Parc national du Canada Lacs-Waterton, Parc national du Canada des Mauricie, Parc national du Canada de la Mont-Revelstoke, Parc national du Canada du Mont-Riding, Parc national du Canada du Nahanni, Réserve de parc national du Canada Pacific Rim, Réserve de parc national du Canada Péninsule-Bruce, Parc national du Canada de la Pointe-Pelée, Parc national du Canada de la Prairies, Parc national du Canada des Prince Albert, Parc national du Canada de Pukaskwa, Parc national du Canada Quittinirpaaq, Parc national Saguenay -- Saint-Laurent, Parc marin du Sirmilik, Parc national du Canada Terra-Nova, Parc national du Canada Tuktut Nogait, Parc national du Canada Ukkusiksalik, Parc national du Canada d' Vuntut, Parc national du Canada Wapusk, Parc national du Canada Wood Buffalo, Parc national du Canada Yoho, Parc national du Canada
Écozone
Bas-Arctique Bouclier boréal Cordillère arctique Cordillère boréale Cordillère montagnarde Haut-Arctique Maritime de l'Atlantique Maritime du Pacifique Plaines à forêts mixtes Plaines boréales Plaines hudsonniennes Prairies Taïga des plaines Taïga du Bouclier Toundra de la Cordillère
Bassin hydrographique
Assiniboine - Rouge Bas-Mackenzie Bas-Saskatchewan - Nelson Churchill Columbia Côte de l'Arctique-Îles Côte des provinces Maritimes Côte du Pacifique Côte Nord - Gaspé Des Outaouais Fraser (basses-terres) Grands Lacs Keewatin Missouri Nord de l'Ontario Nord du Québec Okanagan - Similkameen Paix - Athabasca Saint-Jean - Sainte-Croix Saint-Laurent Saskatchewan-nord Saskatchewan-sud Terre-Neuve - Labrador Winnipeg Yukon
Nature du projet
Activités sismiques Aéroports et terrains d'aviation Agriculture Aquaculture Autoroutes et routes Barrages, déversoirs et réservoirs Communications et radar Construction et aménagement des immeubles Déchets dangereux (déchets nucléaires non compris) Déchets solides Détérioration de la flore, la faune et du sol Énergie électrique alternative Énergie hydroélectrique Énergie nucléaire Énergie produite par les combustibles fossiles Foresterie Gestion des eaux Industriel Infrastructure municipale, sauf indication contraire Loisir et tourisme Mines et minéraux Ponts et ponceaux Ports et havres Restauration des sites contaminés Surveillance et recherche scientifique Travaux de dragage, remblayage, récupération et élimination des déblais issus du dragage Voies ferrées
Déclencheur (Raison de la participation)
Promoteur Accord d'aide financière La cession du territoire domanial Dispositions législatives et réglementaires désignées
Dispositions législatives et réglementaires désignées
Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlement sur le bois du Yukon Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux Règlement sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement sur les canaux historiques Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux Règlement sur les forces hydrauliques du Canada Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore Règlement sur les mines d'uranium et de thorium Règlement sur les oiseaux migrateurs Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs Règlement sur les rennes des Territoires du Nord-Ouest Règlement sur les réserves d'espèces sauvages
Type d'évaluation environnementale
Commission et médiation Étude approfondie Examen préalable Examen préalable - Utilisant un examen préalable type

 Grand projet de ressources
 Nouvelle évaluation environnementale  (publiée dans les 7 derniers jours)

Actif entre les dates suivantes

  (aaaa-mm-jj)

Publiée entre les dates suivantes

  (aaaa-mm-jj)