Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Études approfondies

Les projets qui requièrent une étude approfondie sont décrits dans le Règlement sur la liste d’étude approfondie. Ce sont souvent des projets de grande envergure susceptibles d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement. Ils peuvent aussi susciter des préoccupations au sein du public.

Le 12 juillet 2010, les modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Elles rendent l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) responsable de la réalisation des études approfondies pour les projets, à l’exception de celles dont l’Office national de l'énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire en est l’autorité responsable. L'Agence assumera ce rôle à partir du moment où elle est au courant d’un projet qui peut exiger une étude approfondie, jusqu'à ce que le rapport d'étude approfondie soit remis au ministre de l'Environnement.

Afin de s’assurer que les études approfondies sont réalisées de manière prévisible, le Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies est entré en vigueur le 23 juin 2011 et vise à établir des échéanciers obligatoires pour l’Agence.

À l’étude | N'est plus à l'étude
En cours | Programme de suivi en cours | Achevée | Arrêtée

À l’étude

En vertu du Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies, l’Agence dispose de 90 jours suivant la réception d'une description de projet acceptable afin de déterminer si elle doit commencer une étude approfondie. Le cas échéant, les renseignements relatifs à l’évaluation environnementale devront être publiés dans le Registre canadien d’évaluation environnementale.

N'est plus à l'étude

L'Agence a déterminé qu'une étude approfondie n'est pas nécessaire en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

En cours

Les évaluations environnementales sont en cours lorsque le processus a été déclenché et que l’autorité ou les autorités responsables n’ont pris aucune décision quant aux mesures à prendre. La décision de l’autorité ou des autorités responsables porte sur les effets environnementaux du projet.

* Suite aux modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en juillet 2010, l'Agence s'est chargée de l'achèvement de cette étude approfondie qui était en cours à ce moment-là.

Programme de suivi en cours

Une fois que la décision concernant l’évaluation environnementale a été prise, l’autorité ou les autorités responsables doivent mettre en place un programme de suivi d’une durée fixe afin de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale d’un projet et de déterminer l’efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet.

Achevée

L’évaluation environnementale est achevée une fois qu’une décision a été prise par l’autorité ou les autorités responsables quant aux mesures à suivre et, lorsqu’il y a un programme de suivi, une fois que ce programme est terminé. La décision de l’autorité ou des autorités responsables porte sur les effets environnementaux du projet. Une fois le processus d'évaluation environnementale achevé, seuls certains renseignements sont disponibles en ligne aux fins de référence.

Arrêtée

Une évaluation environnementale peut être arrêtée à tout moment lorsque l’autorité ou les autorités responsables décident de ne pas exercer leurs attributions pour permettre la mise en œuvre d’un projet, en tout ou en partie. Par exemple, l’évaluation environnementale est arrêtée si le promoteur abandonne sa demande de projet, ou si la nature du projet est modifiée et qu’il ne comporte plus d’élément déclencheur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Une fois le processus d'évaluation environnementale arrêté, seuls certains renseignements sont disponibles en ligne aux fins de référence.