Rapport d'examen préalable type

Il est possible de télécharger le document en cliquant sur l'icône ci-dessous

(PDF - 774 Ko)

Vous aurez besoin d'un lecteur Adobe Acrobat pour visionner les fichiers en format PDF au Registre canadien d'évaluation environnementale. Si vous ne vous servez pas d'un lecteur Adobe Acrobat, vous pouvez faire convertir le fichier en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des outils offerts par Adobe.

Si vous éprouvez des difficultés, n'hésitez pas à communiquer avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale au : info@ceaa-acee.gc.ca pour obtenir le document en question dans un autre format.