Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Archive de rapport d'examen préalable type

Activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff (2003-2008)

L'Agence a déclaré le 29 mars 2003 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 7 février 2003 et le 9 mars 2003.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 mars 2008.

Liste de documents

Rapport

Table des matières Chapitres 1 et 2 (Introduction et élaboration du modèle)Chapitre 3 (Projets visés)Chapitres 4 à 7 (Évaluation environnementale des projets, préparation et modification du modèle, références)Menu des annexes

Énoncé de projet (8 projets)

2008

1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2007

1^er octobre au 31 décembre (1 projet)
1^er juillet au 30 septembre (1 projet)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (1 projet)

2006

1^er octobre au 31 décembre (1 projet)
1^er juillet au 30 septembre (1 projet)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2005

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (1 projet)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2004

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (1 projet)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2003

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (1 projet)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

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