Archive de rapport d'examen préalable type

Activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff (2003-2008)

L'Agence a déclaré le 29 mars 2003 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 7 février 2003 et le 9 mars 2003.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 mars 2008.