Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Archive de rapport d'examen préalable substitut

La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut

Énoncé de projet (304 projets)

2010

1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2009

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (1 projet)

2008

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (4 projets)
1^er avril au 30 juin (18 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2007

1^er octobre au 31 décembre (40 projets)
1^er juillet au 30 septembre (63 projets)
1^er avril au 30 juin (69 projets)
1^er janvier au 31 mars (19 projets)

2006

1^er octobre au 31 décembre (28 projets)
1^er juillet au 30 septembre (23 projets)
1^er avril au 30 juin (32 projets)
1^er janvier au 31 mars (4 projets)

2005

1^er octobre au 31 décembre (3 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)

L'information contenue dans cette page a été archivée et est publiée à des fins de transparence et de référence uniquement.