Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Archive de rapport d'examen préalable substitut
La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)
L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.
L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.
Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2008)
Alberta (4 projets)
Athabasca No. 12, County of
- 08-02-44829 Gestion des puits CAWSEP-1895-2-2-2-75
Barrhead No. 11, County of
- 08-02-44830 Gestion des puits CASWEP-1895-2-2-2-76
Mountain View County
- 08-02-44828 Gestion des puits CAWSEP-1895-2-2-2-73
Red Deer County
- 08-02-44828 Gestion des puits CAWSEP-1895-2-2-2-73
Manitoba (1 projet)
Austin
- 08-02-41927 BMP 9: Gestion des puits, MB-NFSP-40200
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