Archive de rapport d'examen préalable type

Permis d'exploitation commerciale relatifs à l'écotourisme dans la réserve de parc national du Canada Pacific Rim (2006-2011)

L'Agence a déclaré le 27 novembre 2006 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 26 juillet 2006 et le 7 septembre 2006.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 27 novembre 2011.