Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Archive de rapport d'examen préalable substitut
Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture (Nouvelle déclaration) (2010-2012)
L'Agence a déclaré le 28 octobre 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 18 août 2010 et le 16 septembre 2010.
L'Agence reconnaissait que Transports Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 28 octobre 2012.
Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Énoncé de projet
Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.
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