Archive de rapport d'examen préalable type

Projets routiniers de reconstitution et d'amélioration de l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon (2000-2005)

L'Agence a déclaré le 16 août 2000 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 17 mars 2000 et le 17 avril 2000.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada , Environnement Canada, Industrie Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 16 août 2005.