Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Un aperçu

Agence canadienne d'évaluation environnementale
www.acee-ceaa.gc.ca

Original : décembre 2003
Mise à jour : décembre 2011

Renseignements sur le document

Avertissement

Ce guide est présenté à des fins d’information seulement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) ni ses règlements. En cas de manque de conformité entre ce guide et la Loi ou l’un de ses règlements, la Loi ou le règlement, selon le cas, a prépondérance.

Ce document fournit de l'orientation sur l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modifiée le 12 juillet 2010. Le document n'a pas été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au processus dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour vous assurer d’avoir les versions pertinentes à jour de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

Mises à jour

Ce document peut être revu et mis à jour périodiquement par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence). Vous trouverez la version la plus à jour à la page du Matériel d'orientation du site Web de l'Agence.

Droit d'auteur

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2011.

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N^o de catalogue : En106-104/2011F
ISBN : 978-1-100-98440-7

Ce document a été publié en anglais sous le titre : Canadian Environmental Assessment Act – An Overview.

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