Avis public

Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

Le gouvernement du Canada a révisé les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet). Cet exercice s’est appuyé sur le processus récent de consultation publique mené dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable.

La Directive du Cabinet établit le fondement de l'évaluation environnementale stratégique (EES) et exige que les ministères et les organismes gouvernementaux tiennent compte des facteurs environnementaux dans le processus d’élaboration de politiques, de plans et de programmes. Elle est distincte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui régit l’évaluation environnementale des projets pour lesquels le gouvernement assume un rôle de décideur.

En améliorant le déroulement de l’évaluation environnementale stratégique, le gouvernement sera en mesure de renforcer le processus décisionnel à l’appui de la Stratégie fédérale de développement durable, ce qui permettra de contribuer en fin de compte à de meilleurs résultats en matière de politique publique pour les Canadiens.

Les Lignes directrices ainsi qu’un document d’information sur cette initiative et de l’information générale sur les évaluations environnementales peuvent être consultés au  www.acee-ceaa.gc.ca .

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Dean Stinson O’Gorman
Directeur intérimaire, Analyse des politiques
613-957-0065