
Aperçu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Occasions de participation du public
Programme d'aide financière aux participants
Projet Enbridge Northern Gateway : Site Web de la commission d'examen conjoint
Notre rôle consiste à fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. Nous dirigeons le processus d'examen fédéral de la plupart des grands projets et coordonnons les activités de consultation menées par le gouvernement du Canada auprès des Autochtones durant le processus d'évaluation environnementale de ces projets.
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18 juin 2013 - Commission d'examen conjoint du projet de stockage dans des couches géologiques profondes : La commission d'examen conjoint annonce la tenue de l'audience publique pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes [Communiqué] [Avis public]
14 juin 2013 - Projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest : Disponibilité d'une aide financière fédérale [Communiqué] [Avis public]
12 juin 2013 - Projet Enbridge Northern Gateway : Début des plaidoiries finales orales pour le projet Enbridge Northern Gateway à Terrace [Communiqué]
6 juin 2013 - Projet de mine d'or Brucejack: Disponibilité d'une aide financière fédérale [Communiqué] [Avis public]
5 juin 2013 - Projet d'agrandissement de Methanex à Medicine Hat : Période de consultation publique [Communiqué] [Avis public]