La Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

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Conform�ment � l'engagement ferme du gouvernement envers le d�veloppement durable, les ministres s'attendent � ce que les projets de politiques, de plans et de programmes des minist�res et des organismes tiennent compte, s'il y lieu, des effets environnementaux potentiels.

Plus particuli�rement, les ministres s'attendent � ce que l'�valuation environnementale strat�gique d'un projet de politique, de plan ou de programme soit men�e lorsque les deux conditions suivantes sont r�unies :

Le projet est soumis � l'approbation d'un ministre ou du Cabinet; et
La mise en �uvre du projet peut entra�ner des effets environnementaux importants, tant positifs que n�gatifs.

Les minist�res et les organismes sont �galement encourag�s � tenir une �valuation environnementale strat�gique � l'�gard d'autres projets de politiques, de plans ou de programmes, si les circonstances le justifient. Une initiative peut �tre choisie aux fins d'�valuation afin d'aider � mettre en �uvre les objectifs de d�veloppement durable des minist�res ou des organismes, ou s'il y a de fortes pr�occupations du public concernant des cons�quences possibles sur l'environnement.

Les ministres s'attendent � ce que l'�valuation environnementale strat�gique tienne compte de la port�e et de la nature des effets environnementaux probables, de la n�cessit� de mesures d'att�nuation pour r�duire ou �liminer les effets n�gatifs, ainsi que de l'importance probable de tout effet n�gatif sur l'environnement, tout en prenant en compte les mesures d'att�nuation. L'�valuation environnementale strat�gique devrait contribuer � l'�laboration de politiques, de plans et de programmes au m�me titre qu'une analyse �conomique ou sociale; le niveau d'effort d�ploy� dans l'analyse des effets environnementaux potentiels devrait correspondre au niveau des effets environnementaux pr�vus. Les facteurs environnementaux devraient �tre enti�rement int�gr�s dans l'analyse de chacune des options �labor�es aux fins d'�tude, et la d�cision devrait int�grer les r�sultats de l'�valuation environnementale strat�gique. Les minist�res et les organismes devraient utiliser, dans la mesure du possible, les m�canismes en place pour faire participer le public, s'il y a lieu. Les minist�res et les organismes devront pr�parer une d�claration publique sur les effets environnementaux lorsqu'une �valuation d�taill�e des effets environnementaux a �t� men�e au moyen d'une �valuation environnementale strat�gique. Ainsi, les intervenants et le public auront la certitude que les facteurs environnementaux ont �t� pris en compte de fa�on appropri�e lors de la prise de d�cisions.

Lignes directrices sur la mise en �uvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

1.0 Le d�veloppement durable et l'�valuation environnementale strat�gique

Le gouvernement du Canada s'est engag� envers l'objectif du d�veloppement durable. Les d�cideurs � tous les niveaux doivent �tre en mesure de tenir compte des facteurs �conomiques, sociaux et environnementaux afin de prendre des d�cisions �clair�es visant � appuyer le d�veloppement durable.

L'�valuation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes constitue une �valuation environnementale strat�gique. Elle vise � int�grer des facteurs environnementaux dans l'�laboration de politiques publiques et de d�cisions strat�giques. L'�valuation environnementale strat�gique vise �galement � renforcer la responsabilisation et � renforcer la confiance du public dans le fait que les d�cisions du gouvernement f�d�ral sont prises en tenant enti�rement compte des incidences potentielles sur l'environnement.

L'�valuation environnementale strat�gique permet d'aborder tr�s t�t les consid�rations environnementales � l'�tape appropri�e de la planification, tout comme les facteurs sociaux et �conomiques.

En se penchant sur les consid�rations environnementales potentielles lors de l'�laboration des projets de politiques, de plans et de programmes, les minist�res et les organismes seront plus en mesure :

d'optimiser les effets environnementaux positifs et de minimiser ou d'att�nuer les effets environnementaux n�gatifs;
de prendre en compte les effets environnementaux cumulatifs potentiels;
de mettre en �uvre la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable;
de gagner du temps et d'�conomiser de l'argent en attirant l'attention sur les responsabilit�s potentielles en mati�re d'assainissement environnemental et d'autres pr�occupations impr�vues;
de simplifier l'�valuation environnementale du projet par l'�limination du besoin de r�gler certains enjeux � l'�tape du projet;
de favoriser la responsabilisation et la cr�dibilit� aupr�s du grand public et des parties int�ress�es;
de participer aux engagements et aux obligations plus larges des politiques du gouvernement.

Objectif du pr�sent document

Le pr�sent document a �t� r�dig� afin de fournir des lignes directrices aux minist�res et aux organismes f�d�raux sur la mise en �uvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

La directive repr�sente la politique officielle sur l'�valuation environnementale strat�gique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les minist�res et organismes du gouvernement du Canada qui �laborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent mettre en �uvre la directive conform�ment aux pr�sentes lignes directrices. Les organismes centraux, y compris le Bureau du Conseil priv�, le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, se sont engag�s � collaborer avec les minist�res et organismes f�d�raux au cours de l'�laboration de ces documents du Cabinet pour s'assurer que la directive a �t� enti�rement prise en compte.

Ce document aidera :

les agents des politiques et des programmes au sein des minist�res et des organismes charg�s de l'�laboration et de l'analyse des politiques, des plans et des programmes et de la mise en �uvre des strat�gies de d�veloppement durable;
les praticiens de l'�valuation environnementale au sein des minist�res et des organismes qui peuvent �tre appel�s � participer � l'examen des incidences environnementales des politiques publiques;
les cadres sup�rieurs responsables des politiques et des activit�s op�rationnelles au sein des minist�res et des organismes.

Le document :

pr�sente le contexte de la prise de d�cision li�e � l'�valuation environnementale strat�gique des politiques, des plans et des programmes et, plus particuli�rement, son lien avec les objectifs et les cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable;
�nonce les obligations des minist�res et des organismes relativement � la tenue d'une �valuation environnementale strat�gique;
fournit des conseils sur la mise en �uvre de la directive du Cabinet, notamment les r�les et les responsabilit�s, les principes directeurs et les questions li�s � l'applicabilit�, � la m�thodologie, aux pr�occupations du public, � la documentation et � la pr�sentation des rapports.

Les minist�res et les organismes sont encourag�s � �laborer des documents d'orientation suppl�mentaire pour appuyer leurs besoins particuliers.

2.0 R�les et responsabilit�s

Les lignes directrices suivantes r�sument les r�les et les responsabilit�s des principaux intervenants dans le processus d'�valuation environnementale strat�gique.

Le Cabinet

Lorsque des politiques, des plans ou des programmes sont pr�sent�s au Cabinet, les ministres doivent, de mani�re concert�e, s'assurer que les d�cisions prises tiennent compte enti�rement des r�percussions de l'initiative propos�e sur l'environnement.

Le ministre ou les ministres promoteurs sont responsables de veiller � ce que les facteurs environnementaux de l'initiative propos�e soient enti�rement pris en compte dans le projet.

Les ministres pris individuellement

Dans le cadre de leurs fonctions :

chaque ministre doit s'assurer que ses politiques, plans et programmes correspondent aux objectifs environnementaux et objectifs de d�veloppement durable g�n�raux du gouvernement, tel qu'�tabli dans la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable;
les ministres promoteurs sont en dernier ressort responsables de la mise en �uvre de projets ratifi�s par le Cabinet, y compris la composante d'�valuation environnementale strat�gique.

Le ministre de l'Environnement

Le ministre joue un r�le de chef de file dans l'�tablissement du cadre de travail environnemental du Canada et dans la promotion de l'application de l'�valuation environnementale strat�gique aux projets.

Les repr�sentants des minist�res et des organismes

Les repr�sentants doivent s'assurer que les consid�rations environnementales s'int�grent convenablement � l'�laboration des projets. Lorsqu'un projet doit faire l'objet d'une d�cision par un ministre, et s'il ya lieu, les repr�sentants doivent s'assurer qu'une �valuation des effets environnementaux potentiels de chacune des options de l'initiative propos�e est r�alis�e. Les repr�sentants consulteront, au besoin, les autres minist�res et les organismes qui, en fonction de leur mandat et de leur expertise, peuvent les aider � �valuer les effets environnementaux de leurs projets de politiques, de plans et de programmes.

Les repr�sentants des minist�res et des organismes sont responsables de faire rapport sur leurs �valuations environnementales strat�giques de politiques, de plans, de programmes et de projets dans leurs rapports minist�riels sur le rendement.

Environnement Canada

Environnement Canada fournira aux minist�res et aux organismes, sur demande, des analyses et des conseils strat�giques, techniques et scientifiques sp�cialis�s sur le d�veloppement durable et sur les effets potentiels des initiatives sur l'environnement.

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale

L'Agence promeut, � l'appui du ministre de l'Environnement, l'application de l'�valuation environnementale strat�gique aux projets de politiques, de plans et de programmes du gouvernement f�d�ral. Elle doit fournir, de concert avec les minist�res et les organismes, de l'orientation et de la formation visant � am�liorer la mise en �uvre de l'�valuation environnementale strat�gique.

Le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

En vertu de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable, le commissaire doit superviser les efforts du gouvernement visant � prot�ger l'environnement et � favoriser le d�veloppement durable. Le Bureau du commissaire tient le gouvernement responsable de l'�cologie de ses politiques, de ses activit�s et de ses programmes et doit examiner le progr�s de la mise en �uvre de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

3.0 Principes directeurs

Dans la mise en �uvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les minist�res et les organismes doivent s'appuyer sur les principes suivants :

Int�gration pr�coce - L'analyse des consid�rations environnementales devrait enti�rement s'int�grer � l'�laboration des politiques, des plans ou des programmes. Pour appuyer une prise de d�cisions �clair�es, conformes aux principes du d�veloppement durable, il convient de tenir compte des effets environnementaux, d�s l'�tape initiale de la conception d'un projet et avant la prise de d�cisions irr�vocables. L'�valuation environnementale strat�gique peut ainsi appuyer l'analyse des options et d�terminer les questions et enjeux qui pourraient exiger une �tude plus approfondie.

Examen des solutions de rechange - Un aspect crucial de toute �valuation environnementale strat�gique est la possibilit� d'�valuer et de comparer les effets environnementaux des solutions de rechange au cours de l'�laboration de nouvelles politiques, de plans ou de programmes. Cette comparaison aidera � d�terminer la mani�re de modifier ou de corriger les politiques, les plans ou les programmes de fa�on � r�duire les risques environnementaux.

Souplesse - Les minist�res et les organismes peuvent d�terminer la fa�on dont ils r�aliseront leur �valuation environnementale strat�gique. Ils sont invit�s � adapter et � perfectionner des m�thodologies analytiques et des outils afin de tenir compte de leur situation particuli�re.

Auto-�valuation - Chaque minist�re et organisme doit appliquer l'�valuation environnementale strat�gique � ses projets de politiques, de plans et de programmes, au besoin, et d�terminer la fa�on de mener une �valuation environnementale strat�gique, de la r�aliser et de faire rapport sur les conclusions.

Niveau appropri� de l'analyse - La port�e de l'analyse doit �tre proportionnelle au niveau des effets environnementaux pr�vus.

Responsabilit� - L'�valuation environnementale strat�gique devrait faire partie d'un processus ouvert et responsable de prise de d�cision au sein du gouvernement f�d�ral. La responsabilisation doit �tre promue, s'il y a lieu, au moyen de la participation des personnes et des organisations touch�es, ainsi que par l'entremise de la documentation et des m�canismes de communication.

Recours aux m�canismes �tablis - Pour effectuer une �valuation environnementale strat�gique, les minist�res et les organismes doivent avoir recours aux m�canismes en place pour analyser les effets environnementaux, solliciter la participation du public, au besoin, et �valuer le rendement. Des m�canismes de communication �tablis devraient �galement �tre utilis�s dans le cadre des d�clarations sur les effets environnementaux.

3.1 Applicabilit�

Aux termes de la directive du Cabinet, les ministres s'attendent � ce qu'un projet fasse l'objet d'une �valuation environnementale strat�gique en fonction des deux conditions suivantes :

Le projet est soumis � l'approbation d'un ministre ou du Cabinet; et
La mise en �uvre du projet peut entra�ner des effets environnementaux importants, tant positifs que n�gatifs.

Toutes les �valuations environnementales strat�giques devraient �tre r�alis�es en temps utile et de fa�on minutieuse. Tous les efforts devraient �tre faits par les minist�res et les organismes pour pr�voir la n�cessit� d'une �valuation environnementale strat�gique et de la terminer bien avant l'ach�vement d'un projet de politique, de plan ou de programme.

Les minist�res et les organismes devraient �galement favoriser la r�alisation d'une �valuation environnementale strat�gique � l'�gard d'autres projets choisis de politiques, de plans et de programmes, si les circonstances le justifient. Une initiative peut �tre choisie aux fins d'�valuation afin d'aider � mettre en �uvre la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, ou s'il y a de fortes pr�occupations du public concernant des incidences environnementales possibles.

4.0 Processus d'�valuation environnementale strat�gique

Les lignes directrices g�n�rales pr�sent�es dans le pr�sent document reposent sur des pratiques actuelles, �prouv�es et efficaces, utilis�es au sein des minist�res et des organismes f�d�raux.

Une �valuation environnementale strat�gique doit �tre un processus �crit ou document� qui respecte les �l�ments ci-dessous. L'Agence canadienne d'�valuation environnementale peut offrir une aide et un soutien suppl�mentaires aux minist�res et aux organismes dans l'�laboration de leurs �valuations environnementales strat�giques.

Ces lignes directrices sont :

souples, car elles peuvent s'appliquer � une vaste gamme de situations politiques;
pratiques, car elles n'exigent pas n�cessairement de renseignements sp�cialis�s ni d'habilet�s, ni d'engagement de ressources importantes ou de temps;
syst�matiques, car elles reposent sur une analyse logique et transparente et aident � documenter une �valuation environnementale strat�gique.

L'application de la directive du Cabinet met en jeu un processus � plusieurs �tapes :

Une analyse pr�liminaire pour d�terminer la possibilit� d'effets importants sur l'environnement;
Une �valuation environnementale strat�gique, si des effets environnementaux importants, qu'ils soient positifs ou n�gatifs, sont d�termin�s au moyen de l'analyse d'une politique, d'un plan ou d'un programme et de ses solutions de rechange;
Un rapport sur les r�sultats d'une �valuation environnementale strat�gique.

4.1 Analyse pr�liminaire

Une analyse pr�liminaire examine les projets pour v�rifier s'ils comportent des effets potentiels et importants sur l'environnement, qui peuvent �tre soit positifs ou n�gatifs. Si des effets environnementaux importants sont d�termin�s, une �valuation environnementale strat�gique doit �tre men�e.

Les minist�res et organismes doivent d�terminer, d�s le d�but de l'�laboration d'un projet, si la mise en �uvre des politiques, des plans ou des programmes propos�s peut provoquer des effets environnementaux importants. L'accent devrait �tre mis sur la d�termination des consid�rations strat�giques � une �tape relativement g�n�rale ou conceptuelle plut�t que sur une �valuation quantitative et d�taill�e des effets environnementaux, comme lors de l'�valuation du projet.

Pour faire l'analyse, les minist�res et organismes doivent :

d�terminer les r�sultats directs ou indirects li�s � la mise en �uvre du projet;
examiner si ces r�sultats peuvent affecter un �l�ment de l'environnement ou de tout objectif ou cible de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (se reporter � la d�finition du mot � environnement � dans l'annexe A).

Si l'analyse pr�liminaire d�termine la possibilit� d'effets environnementaux importants (se reporter � la d�finition du mot � effets environnementaux � dans l'annexe A), ou s'il y a un degr� �lev� d'incertitude ou de risque li� au r�sultat, une analyse des effets environnementaux devrait �tre faite au moyen d'une �valuation environnementale strat�gique.

Si l'analyse ne d�termine pas la possibilit� d'effets environnementaux importants, il n'est pas n�cessaire d'effectuer une analyse d�taill�e des effets environnementaux.

4.2. Effectuer une analyse pr�liminaire

Pour effectuer l'analyse d'un projet, l'analyste peut utiliser une vari�t� d'outils, notamment des matrices, des listes de v�rification et des experts du minist�re et d'autres minist�res qui sont disponibles. Dans le cadre d'une analyse pr�liminaire, les minist�res et organismes d�termineront si :

le projet entra�ne des r�sultats, positifs ou n�gatifs, qui affectent les ressources naturelles;
le projet entra�ne un r�sultat connu direct ou probablement indirect qui risque de causer des effets environnementaux positifs ou n�gatifs importants.
les r�sultats du projet peuvent avoir une incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (p. ex. r�duction des �missions de gaz � effet de serre ou protection d'une esp�ce en voie de disparition);
le projet peut affecter le nombre, l'emplacement, le type et les caract�ristiques des initiatives approuv�es qui pourraient faire l'objet d'une �valuation environnementale � l'�tape du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale ou d'un processus �quivalent;
le projet comprend un nouveau processus, une technologie ou des mesures de prestation ayant d'importantes incidences environnementales;
l'envergure et le moment du projet peuvent mener � des interactions environnementales importantes.

4.3 Analyse des effets environnementaux au moyen d'une �valuation environnementale strat�gique

L'�valuation environnementale strat�gique n'est pas un processus compl�mentaire, mais plut�t un processus li� aux analyses �conomiques et sociales en cours. Une �valuation environnementale strat�gique efficace ne peut s'effectuer de fa�on ind�pendante ou apr�s coup. L'analyse des facteurs environnementaux doit reposer sur une approche it�rative tout au long du processus d'�laboration des politiques et s'int�grer enti�rement � l'analyse de chaque option �labor�e, de fa�on � comparer les r�percussions des solutions de rechange au projet. La recommandation finale doit s'appuyer sur les conclusions de l'�valuation environnementale strat�gique.

L'�valuation environnementale strat�gique doit aborder les consid�rations et questions suivantes :

La port�e et la nature des effets potentiels. L'�tude doit s'appuyer sur l'analyse pr�liminaire pour d�crire, � l'aide de d�tails ad�quats, la port�e et la nature des effets environnementaux que peut entra�ner la mise en �uvre du projet et la fa�on dont elle pourrait avoir une incidence sur les objectifs et les cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

Les effets environnementaux, notamment les effets cumulatifs, peuvent provenir de l'utilisation, de changements dans les ressources, les attributs ou les conditions atmosph�riques, terrestres ou aquatiques. L'analyse d�terminera les effets environnementaux positifs et n�gatifs.
- Quels sont les r�sultats directs et indirects potentiels du projet?
- De quelle fa�on ces r�sultats interagissent-ils avec l'environnement?
- Quelles sont la port�e et la nature de ces interactions environnementales?
La n�cessit� des mesures d'att�nuation ou des occasions d'am�lioration. Les analystes doivent examiner la n�cessit� des mesures d'att�nuation qui peuvent r�duire ou �liminer les effets n�gatifs potentiels du projet sur l'environnement. En outre, dans la mesure du possible, les analystes devraient tenir compte des occasions permettant d'accro�tre les avantages environnementaux potentiels. Les mesures d'att�nuation ou d'am�lioration peuvent comprendre notamment des modifications au projet propos�, des conditions impos�es � l'�gard du projet ou des activit�s caus�es par le projet ou des mesures compensatoires.
- Les effets environnementaux n�gatifs peuvent-ils �tre att�nu�s?
- Les effets environnementaux positifs peuvent-ils �tre am�lior�s?
La port�e et la nature des effets r�siduels. L'analyse doit d�crire, � l'aide de d�tails ad�quats, les effets environnementaux potentiels qui peuvent subsister apr�s la prise en compte de mesures d'att�nuation et d'am�lioration.
- Quels effets environnementaux, le cas �ch�ant, pourraient demeurer apr�s les mesures d'att�nuation?
Le suivi. L'�valuation environnementale strat�gique doit �galement examiner la n�cessit� d'adopter des mesures de suivi pour surveiller les effets environnementaux des politiques, des plans ou des programmes ou pour assurer que la mise en �uvre du projet appuie les objectifs et les cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
- Quel est l'effet environnemental global potentiel du projet apr�s l'int�gration de possibilit�s d'att�nuation?
Les pr�occupations du public et des parties int�ress�es. L'analyse doit d�terminer � l'intention des d�cideurs, au besoin, les pr�occupations � l'�gard des effets environnementaux aupr�s de ceux qui risquent le plus d'�tre touch�s et aupr�s des parties int�ress�es et du public.
- Quelles sont les pr�occupations potentielles du public et des parties int�ress�es � l'�gard du projet?

4.4 Cas sp�ciaux

Il arrive que certains projets de politiques, de plans ou de programmes ne fassent pas l'objet d'une �valuation environnementale strat�gique. Ces cas sp�ciaux comprennent :

Les projets qui constituent une r�action � une situation d'urgence �vidente et le temps ne permet pas d'entreprendre une �valuation environnementale strat�gique (les ministres doivent d�terminer l'existence d'une urgence);
La question est d'une telle urgence, par exemple, sur le plan �conomique ou dans un secteur industriel particulier, que le processus habituel d'examen du Cabinet se trouve r�duit et que m�me une version abr�g�e de l'�valuation environnementale strat�gique ne peut �tre soumise;
Les enjeux dont les effets environnementaux ont d�j� fait l'objet d'une �valuation, par exemple, une initiative qui constituerait un sous-ensemble de politiques, de plans ou de programmes qui a d�j� fait l'objet d'une �valuation et les pr�sentations au Conseil du Tr�sor sur des questions qui ont d�j� fait l'objet d'une �valuation dans le cadre d'un projet pr�sent� ant�rieurement au Cabinet ou un projet �valu� en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.

4.5 Niveau de d�tail appropri�

Les facteurs qui devraient aider les analystes � �valuer les effets environnementaux potentiels et � d�terminer le niveau de d�tail appropri� de l'analyse comprennent les suivants :

Fr�quence et dur�e - L'effet se produira-t-il une fois seulement? L'effet sera-t-il � court terme ou � long terme?
Emplacement et ampleur - Quelle est l'�chelle pr�vue de l'effet? La port�e sera-t-elle locale, r�gionale, nationale, ou internationale?
Moment - L'effet risque-t-il de se produire � un moment d�licat pour un �l�ment particulier de l'environnement?
Risque - L'effet pr�sente-t-il un haut niveau de risque, notamment l'exposition des citoyens ou de la faune et de la flore � des contaminants ou � la pollution, ou un risque �lev� d'accident?
Irr�versibilit� - L'effet risque-t-il d'�tre irr�versible?
Nature cumulative - L'effet risque-t-il de se combiner � d'autres effets dans la r�gion de sorte qu'il pourrait menacer un �l�ment particulier de l'environnement?

Les minist�res et les organismes sont invit�s � mettre en place leurs propres sources de renseignements et leurs propres outils d'analyse, notamment la documentation pertinente, les �valuations environnementales strat�giques ant�rieures des projets de politiques, de plans ou de programmes, les conseils des experts provenant d'autres directions du minist�re et des experts d'autres minist�res f�d�raux, les listes de v�rification, les matrices et la mod�lisation, les sc�narios de mise en place et l'analyse de simulation.

4.6 Pr�occupations du public

L'analyse des effets environnementaux potentiels doit pr�ciser, au besoin, les pr�occupations de ceux qui risquent le plus d'�tre touch�s, de m�me que les parties int�ress�es (c'est-�-dire, les personnes qui ont un int�r�t dans la politique) et le public. Gr�ce � la participation des parties int�ress�es, les d�cideurs peuvent, � une �tape pr�coce, d�terminer et aborder les pr�occupations du public concernant un projet qui pourrait autrement mener � des retards ou au besoin d'une analyse plus approfondie plus tard dans le processus. Les parties int�ress�es et le public peuvent �tre une source importante de connaissances locales et traditionnelles concernant les effets environnementaux probables.

Les sources d'information sur les pr�occupations du public peuvent comprendre :

des analyses �conomiques et sociales en cours sur le projet;
des m�canismes permanents de consultation du public �tablis par le minist�re;
des minist�res et des organismes experts;
des organismes non gouvernementaux et des experts � l'ext�rieur du gouvernement du Canada;
des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
des Premi�res nations, des Inuit, des M�tis et d'autres groupes autochtones.

La participation du public au processus d'�valuation environnementale strat�gique devrait �tre proportionnelle � la participation du public � l'�laboration g�n�rale du projet en soi et devrait utiliser toute activit� de participation du public qui est en cours. Si des documents publics sont pr�par�s pour �tre utilis�s dans le cadre d'un exercice de consultation, il est conseill� de les int�grer dans les r�sultats de l'�valuation environnementale strat�gique pour aborder les pr�occupations environnementales potentielles.

4.7 Documentation et rapport

La pr�paration de rapports constitue une activit� importante pour assurer un processus ouvert et responsable. Apr�s la r�alisation d'une �valuation environnementale strat�gique, les minist�res et les organismes doivent pr�parer une d�claration publique sur les effets environnementaux, y compris les incidences sur les objectifs et les cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, dans le cadre d'une politique, d'un plan ou d'un programme qui a �t� approuv� ou annonc�. Les minist�res et les organismes sont �galement encourag�s � pr�parer une d�claration publique des analyses pr�liminaires.

Les minist�res d�termineront le contenu et l'�tendue de la d�claration publique en fonction de la situation particuli�re de chaque cas. La d�claration a pour but de d�montrer que les facteurs environnementaux ont �t� int�gr�s au processus d�cisionnel. Les d�clarations publiques devraient �tre int�gr�es aux m�canismes de rapport actuels dans la mesure du possible.

Pour certains projets, notamment ceux qui g�n�rent des effets environnementaux n�gatifs importants ou qui suscitent de s�rieuses pr�occupations de la part du public, les minist�res et les agences peuvent d�cider de rendre public un document traitant des effets environnementaux de fa�on d�taill�e, en plus de la d�claration publique des effets environnementaux. Le pr�sent document vise � d�montrer que les facteurs environnementaux s'int�grent au processus de prise de d�cision.

Les minist�res et les organismes doivent faire un rapport sur l'�tendue et les r�sultats de leurs pratiques d'�valuation environnementale strat�gique dans leurs rapports sur les plans et les priorit�s et leurs rapports minist�riels sur le rendement. Ces communications devraient inclure une description, dans les rapports minist�riels sur le rendement, de la fa�on dont les plans, les programmes et les politiques faisant l'objet d'une �valuation environnementale strat�gique ont eu ou devraient avoir une incidence sur le progr�s vers les objectifs et les cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en mati�re de production de rapports, les minist�res et les organismes devraient se reporter aux lignes directrices �tablies par le Conseil du Tr�sor en ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorit�s.

Lorsqu'une �valuation environnementale strat�gique a �t� achev�e pour un projet de politique, de plan ou de programme, les minist�res et les organismes feront un rapport sur les r�sultats en utilisant les Rapports minist�riels sur le rendement et un des moyens suivants :

Les pr�sentations � un ministre pris individuellement ou au Cabinet, y compris celles au Conseil du Tr�sor, doivent pr�senter l'�valuation environnementale strat�gique et les r�sultats de l'analyse, int�gr�s � l'examen des options pr�sent�es. La section d'analyse du m�moire au Cabinet doit faire rapport sur les effets environnementaux importants potentiels de chaque option propos�e pour l'examen et sur les m�canismes d'att�nuation des effets n�gatifs potentiels. L'�nonc� doit pr�ciser la fa�on dont les politiques, les plans ou les programmes touchent ou sont li�s � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable. S'il existe un document public s�par� concernant l'�valuation environnementale, il doit �tre inclus dans le m�moire au Cabinet, et le Cabinet doit en approuver la publication.
Le plan de communication du m�moire au Cabinet doit aborder les pr�occupations du public, s'il y a lieu, � l'�gard des effets environnementaux potentiels du projet.
Si une politique, un plan ou un programme ne font pas l'objet d'une approbation du Cabinet, mais d'une �valuation, les r�sultats de l'�valuation doivent faire l'objet d'un rapport dans tous les documents li�s � une d�cision pertinente.
Si le R�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation fait l'objet d'une pr�paration � l'�gard d'une initiative, les minist�res et les organismes doivent prendre en compte les conclusions de l'�valuation environnementale strat�gique.

L'�valuation environnementale strat�gique doit �tre achemin�e aux :

Agents de l'�valuation et de l'examen du minist�re de fa�on � ce que les futures �valuations des initiatives de politiques, de plans ou de programmes int�grent les conclusions de l'analyse dans le cadre de l'�valuation.
Agents de programme et de politique, aux praticiens de l'�valuation environnementale et � ceux qui sont charg�s de la mise en �uvre de l'initiative de la politique, du plan ou du programme.

Toute divulgation de renseignements est assujettie aux lois, aux r�glements et aux politiques existants qui r�gissent la communication de ces renseignements.

Annexe A. D�finitions

D�claration publique d'effets environnementaux

Un �nonc� fait au moment de l'annonce de la politique, du plan ou du programme afin de pr�ciser les effets probables de cette politique, ce plan ou ce programme sur l'environnement. L'�nonc� pourra �tre int�gr� � une annonce de nature g�n�rale faite par le gouvernement, ou il pourra s'agir d'un document unique o� seront expliqu�s les r�sultats de l'�valuation environnementale strat�gique.

D�veloppement durable

D�veloppement qui r�pond aux besoins du pr�sent sans compromettre la possibilit� pour les g�n�rations futures de satisfaire les leurs.

Effets environnementaux

Un effet environnemental est :

Tout changement que la politique, le plan ou le programme risquent de causer � l'environnement, notamment les effets de ces changements sur la sant� et sur les conditions socio-�conomiques, sur l'usage courant de terres et de ressources � des fins traditionnelles par les autochtones, sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en mati�re historique, arch�ologique, pal�ontologique ou architecturale;
Tout changement � la politique, au plan ou au programme susceptible d'�tre caus� par l'environnement, que ces changements surviennent au Canada ou � l'�tranger.

Environnement

Ensemble des conditions et des �l�ments naturels de la Terre, notamment :

le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosph�re;
toutes les mati�res organiques et inorganiques ainsi que les �tres vivants;
les syst�mes naturels en interaction qui comprennent les �l�ments vis�s aux alin�as 1 et 2

�valuation des politiques

Processus de d�termination et d'analyse des effets environnementaux des politiques. Terme g�n�rique d�signant l'�valuation environnementale strat�gique des politiques, des plans et des programmes.

�valuation environnementale strat�gique

Processus syst�matique et global de l'�valuation des effets environnementaux des politiques, des plans ou des programmes et de ses solutions de rechange. (Tir� de The Practice of Strategic Environmental Assessment, par Riki Th�rivel et Maria Ros�rio Partid�rio, 1996.)

Mesures d'att�nuation

Se rapporte � toutes les mesures visant � �liminer, � r�duire ou � contr�ler les effets environnementaux n�gatifs du projet, notamment la r�paration de tout dommage caus� � l'environnement, soit par le remplacement, la restauration, l'indemnisation ou d'autres moyens.

Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable

La Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable de 2008 exige que le gouvernement du Canada �labore la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et la mette � jour tous les trois ans. La strat�gie comprend les objectifs et les cibles f�d�raux en mati�re de d�veloppement durable, ainsi que des strat�gies de mise en �uvre pour atteindre chaque cible. Le gouvernement fera un rapport d'�tape chaque trois ans sur l'atteinte des objectifs et des cibles �tablis dans la strat�gie.