Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Élément nouveaux des processus nationaux et internationaux d'évaluation de l'impact sur l'environnement

Réseau international de l'évaluation de l'impact sur l'environnement

Avant-projet
Environment Protection Group Ministère de l'Environnement de l'Australie
pour le compte de l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale

Contexte

En décembre 1995, contribuant à la réalisation de l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a diffusé une proposition intitulée Vers un réseau de l'évaluation environnementale.

Dans ce document, on soulignait la nécessité et les avantages d'un réseau électronique d'échanges concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement. On y indiquait que la vocation d'un tel réseau devait être « d'offrir aux gestionnaires et aux praticiens de l'évaluation environnementale l'accès pratique et peu coûteux aux informations et aux connaissances actuelles et nouvelles, afin qu'ils puissent administrer et appliquer le processus d'évaluation environnementale de façon plus efficace et efficiente. De cette manière, l'évaluation de l'impact sur l'environnement deviendra un outil de prise de décisions mieux adapté aux exigences du développement durable, dans les économies développées, en développement ou en transition » 1.

Aujourd'hui, on reconnaît partout dans le monde les immenses possibilités qu'offre Internet pour la collecte et la diffusion de l'information, et cette nouvelle technologie devient partie intégrante de nos activités professionnelles quotidiennes.

Le projet que nous présentons aujourd'hui vise à concrétiser le Réseau international de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, basé sur Internet, dans la poursuite du programme de l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale.

Buts

Les buts généraux de ce Réseau sont les suivants :

  • permettre aux praticiens, partout dans le monde, d'accéder facilement aux informations les plus récentes concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement à l'échelle nationale et internationale;
  • ouvrir les voies de communication à l'intérieur des pays et entre ceux-ci;
  • augmenter la qualité et la visibilité des pratiques et des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement;
  • appuyer le renforcement de la capacité dans les diverses régions.

Objectifs

  • Faciliter l'échange d'idées et d'informations entre praticiens.
  • Établir un collationnement exhaustif des documents importants disponibles au sujet de l'évaluation de l'impact sur l'environnement.
  • Améliorer la qualité des évaluations de l'impact sur l'environnement effectuées par des organismes gouvernementaux et, partant, la qualité des évaluations préparées par des experts-conseils.
  • Répondre aux besoins des gouvernements en matière de formation des gestionnaires des évaluations de l'impact sur l'environnement.
  • Promouvoir, parmi les praticiens, la coordination des efforts à l'égard de nouveaux projets et initiatives d'intérêt commun.
  • Encourager la participation à divers séminaires et activités au moyen de babillards électroniques et d'autres outils de communication.
  • Enrichir la collection d'études de cas.

Ces buts et objectifs peuvent être atteints grâce à Internet - une technologie innovatrice, pratique et économique qui facilite le partage de l'information.

Structure

On prévoit aménager le Réseau selon trois niveaux de raccordement.

Le Réseau international de l'évaluation de l'impact sur l'environnement

Ce niveau sera la porte d'entrée du Réseau. Sa page d'accueil comportera des liens vers tous les sites des pays participants (groupés par région) ainsi que des rubriques d'intérêt ou des liens y conduisant (p. ex. une description du Réseau et des rapports d'étape). Il s'agira du site principal du Réseau puisqu'il offrira aux utilisateurs et aux sites participants un guichet unique de référence vers les liens appropriés.

Le Réseau régional de l'évaluation de l'impact sur l'environnement

Le monde sera divisé selon les régions suivantes, comme le reflétera la page d'accueil :

  • Afrique
  • Amérique
  • Asie-Pacifique
  • Europe
  • Afrique du Nord et Asie occidentale

Les pays participants seront groupés en fonction de ces régions. Chacune des régions aura un gestionnaire régional du Réseau qui coordonnera la participation de sa région au projet et qui, en collaboration avec les gestionnaires nationaux du Réseau (voir le troisième niveau ci-dessous), entreprendra et supervisera des projets conjoints, mettra à l'essai des initiatives et facilitera les échanges de vues sur des questions de nature transfrontalière au moyen du réseau électronique. L'information concernant les réseaux régionaux et produite par ceux-ci sera offerte sur des pages régionales accessibles depuis la page d'accueil.

Le Réseau national de l'évaluation de l'impact sur l'environnement

Chacun des pays participants désignera un gestionnaire national du Réseau. Cette personne sera chargée de la création et du développement du Réseau national de l'évaluation de l'impact sur l'environnement et sera, dans Internet, le point de contact de son pays pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement (p. ex. le gestionnaire du Réseau australien de l'évaluation de l'impact sur l'environnement).

Mise en œuve

La mise en œuvre du Réseau pourra être réalisée en trois phases distinctes.

Phase 1 - Création de la page d'accueil

Objectif : Création du volet international du Réseau

Facilitateur : ministère de l'Environnement de l'Australie

  • Aux termes d'une entente conclue avec les responsables de l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale, le ministère de l'Environnement de l'Australie s'est engagé à promouvoir les produits de l'Étude, au moyen du Réseau australien de l'évaluation de l'impact sur l'environnement.

Pour le compte de l'Étude, le ministère de l'Environnement de l'Australie concevra, élaborera et gérera la page d'accueil du Réseau international de l'évaluation de l'impact sur l'environnement.

Phase 2 - Établissement de liens vers des sites électroniques existants

Objectif : Création partielle des volets régional et national du Réseau

Facilitateur : ministère de l'Environnement de l'Australie

Cette phase comporte trois objectifs.

  1. Création des pages régionales du Réseau reliées à la page d'accueil.
  2. Création de liens, depuis la page d'accueil, vers des sites Internet existants (p. ex. le Réseau australien de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale), groupés par région.
  3. Communication, au moyen du courrier électronique, avec les pays disposant de sites Internet, afin de les encourager à y diffuser des informations clés concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement, et identification des points de contact appropriés dans les différents pays (p. ex. en Indonésie, à Singapour, aux États-Unis, au Royaume-Uni).

Le ministère de l'Environnement de l'Australie réalisera cette phase avec la coopération des responsables de l'Étude, des principaux points de contact en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement et des gestionnaires du Réseau et des sites. L'Étude et le EA Training Manual du PNUE font mention des praticiens proactifs partout dans le monde. Ces points de contact contribueront largement à dresser des listes de sites existants et à repérer les personnes-ressources dans les différents pays.

Phase 3 - Création de sites électroniques

Objectif : Achèvement des volets régional et national du Réseau

Facilitateur(s) : PNUE (Sous-section de l'économie, du commerce et de l'environnement), avec la collaboration du directeur de l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale

Cette phase consistera à superviser, à faciliter et, au besoin, à parrainer (ou organiser le parrainage) la mise en place de réseaux électroniques de l'évaluation de l'impact sur l'environnement :

  • dans les pays où les ressources technologiques sont limitées ou inexistantes;
  • dans les pays qui possèdent une infrastructure technologique, mais qui n'ont pas accès à Internet ou qui ne disposent pas de sites appropriés.

Développement

On prévoit que le développement de la phase 3 comportera les étapes suivantes :

  • Désignation des gestionnaires régionaux du Réseau (au moyen d'un processus de négociation auprès des autres praticiens et organisations clés). Idéalement, les premiers gestionnaires régionaux désignés seront des praticiens de l'évaluation de l'impact sur l'environnement ayant accès à Internet ou des gestionnaires de sites existants ayant trait à l'évaluation de l'impact sur l'environnement. Les postes devraient être occupés par les pays d'une même région, à tour de rôle, par exemple chaque année, pour que tous aient l'occasion de coordonner les activités de leur région dans le Réseau.
  • Les gestionnaires régionaux effectueront, dans un délai convenu, un sondage informel afin de déterminer la capacité des pays de leur région de participer aux activités du Réseau et de recenser l'information disponible. Les facilitateurs devraient fournir aux gestionnaires régionaux une liste de questions pour leur permettre de mieux comparer les ressources disponibles d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre.
  • Les facilitateurs rassembleront ces informations et consulteront les gestionnaires régionaux, en groupe ou individuellement, en tête-à-tête ou par voie de communication électronique, pour discuter d'une approche possible et convenir d'un plan d'action et d'un échéancier pour chacune des régions.
  • Les gestionnaires régionaux informeront régulièrement les facilitateurs de la progression des plans d'action et, à leur tour, les facilitateurs transmettront aux responsables de l'Étude et au ministère de l'Environnement de l'Australie des rapports d'étape qui seront postés sur la page d'accueil du Réseau et sur les pages des régions.
  • Les gestionnaires régionaux auront pour première tâche de désigner les gestionnaires nationaux du Réseau.
  • Les gestionnaires nationaux établiront d'abord un inventaire aussi détaillé que nécessaire des fonds d'information disponibles dans leur pays et en dresseront des listes (qui pourraient être subdivisées en rapports, comptes rendus d'ateliers, etc. et qui se grefferaient au travail de recherche déjà réalisé par les gestionnaires régionaux).
  • Les gestionnaires nationaux verront à l'établissement du site de leur pays (avec l'aide du gestionnaire régional, des facilitateurs et, le cas échéant, des parrains). Une fois que leur site sera ouvert, les gestionnaires nationaux auront pour tâche de le gérer et de le développer de la manière qu'ils jugeront appropriée.

Par où commencer?

Il n'y a pas de point de départ particulier pour entreprendre la réalisation de la phase 3 de notre projet. Pour certains pays, il sera plus facile de s'intégrer au Réseau. La mise en œuvre du Réseau pourrait être entreprise simultanément dans les diverses régions. Toutefois, en mettant d'abord à l'essai la phase 3 dans une seule région, puis simultanément dans toutes les autres régions, on pourrait mieux prévoir les problèmes et les solutions et l'on pourrait élaborer des protocoles qui simplifieraient et accéléreraient l'extension du Réseau aux autres régions.

L'objectif ultime est de faire en sorte que, dans chacune des régions, les pays développent la capacité de maintenir eux-mêmes des sites électroniques autonomes reliés à la page d'accueil du Réseau international de l'évaluation de l'impact sur l'environnement.

Comme les pays n'ont pas tous les mêmes ressources technologiques, il se pourrait que les facilitateurs nommés pour la phase 3 doivent, en consultation avec le pays participant, négocier des accords de commandite pour certains sites (p. ex. avec les gouvernements, les organisations d'aide internationale ou bilatérale, des entreprises privées et des ONG).

Chaque pays participant devra désigner un responsable (de préférence une personne participant à l'évaluation de l'impact sur l'environnement plutôt qu'un spécialiste des technologies de l'information) qui fera fonction de gestionnaire national du Réseau. Celui-ci veillera (seul ou avec l'aide de spécialistes des technologies de l'information) à la gestion du site Internet et utilisera le Réseau proposé pour améliorer le processus d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans son pays (voir l'étude de cas concernant le réseau australien de l'évaluation de l'impact sur l'environnement présentée à l'annexe A, qui montre comment l'utilisation d'un réseau peut faciliter la participation du public au processus d'évaluation environnementale).

Idéalement, le gestionnaire national du Réseau aura accès en tout temps à un système de messagerie électronique fiable. L'accès à des réseaux de courrier électronique internationaux sera d'une importance cruciale puisque les participants pourront communiquer entre eux. Toutefois, le temps d'accès nécessaire différera selon le degré de participation au Réseau et l'effort consacré au site (p. ex. les pays qui choisiront de présenter uniquement des documents de base et de consulter les autres sites seulement de façon occasionnelle réduiront considérablement leur temps d'accès et, partant, les coûts se rattachant à leur participation).

Les pays doivent posséder le savoir-faire requis pour créer leurs propres sites et doivent être en mesure d'y présenter des informations à jour de façon à répondre aux besoins de leurs propres praticiens. Les réseaux électroniques sont, par nature, des systèmes « vivants » qui doivent être constamment alimentés et utilisés pour rester efficaces.

Il n'y aura pas - et ne devrait jamais y avoir - de règles concernant la conception des sites nationaux, ceux-ci reflétant l'identité de chaque pays. Il faut toutefois encourager la présentation de renseignements de base (lois, personnes-ressources, centres de messages). Tous les sites devront comporter deux caractéristiques :

  • Tous les sites doivent comprendre des liens réciproques avec la page d'accueil du Réseau.
  • Tous les sites doivent s'efforcer de présenter, autant que possible, un ensemble cohérent d'information (lois, personnes-ressources, fonction de messagerie centrale et, si possible, aperçu du processus d'évaluation de l'impact sur l'environnement et de son fonctionnement).

Si le gestionnaire national le juge à-propos, le site national pourra présenter des rapports locaux dignes d'intérêt, des renseignements sur les conférences et les ateliers, des précisions sur certains projets, etc. Au sein des régions, les gestionnaires régional et nationaux pourraient créer des groupes de correspondance qui débattraient des questions, diffuseraient des comptes rendus, obtiendraient de l'aide, etc. Les pays devraient désigner à tour de rôle, par exemple chaque année, un gestionnaire régional du Réseau.

Quelle sera l'information offerte?

Cette information peut être divisée en deux catégories :

  1. Information qu'on doit avoir
  2. Information qu'on veut avoir

Catégorie 1

Dans cette catégorie, on pourrait trouver la législation concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement (ou l'équivalent), les noms des personnes-ressources dans le pays, ainsi qu'un résumé concis des modalités d'évaluation de l'impact sur l'environnement.

Catégorie 2

Dans cette catégorie, on pourrait trouver d'autres renseignements utiles, comme des comptes rendus de rapport, des bibliographies, des données sur le pays et des liens vers d'autres serveurs.

Au cours des phases 2 et 3, les facilitateurs veilleront avant tout à la communication des renseignements de la première catégorie (qu'on doit avoir). Ce sont les pays qui devront déterminer les renseignements offerts dans la seconde catégorie (qu'on veut avoir).

Échéancier

À l'atelier des cadres supérieurs de l'évaluation environnementale, qui devrait avoir lieu à l'occasion de la conférence de l'IAIA de 1997 (Nouvelle-Orléans), on :

  • présentera le projet à la communauté internationale;
  • déterminera si on a déjà évalué les ressources technologiques nécessaires à la réalisation d'un tel projet.

Après l'atelier :

  • Le ministère de l'Environnement de l'Australie commencera les travaux de la phase 1 le plus rapidement possible, de sorte que la phase 2 pourrait être terminée au milieu de 1998.
  • Les facilitateurs désignés pour la réalisation de la phase 3 poursuivront ensuite l'expansion du Réseau conformément à la proposition et soumettront régulièrement des comptes rendus aux responsables de l'Étude et au ministère de l'Environnement de l'Australie.

Il est à noter qu'il n'y a pas d'échéancier précis pour la réalisation de la phase 3. En effet, il ne serait pas réaliste de fixer des échéances rigoureuses, étant donné la complexité de la tâche. Les sites de certains pays seront opérationnels assez rapidement, mais le processus pourrait être plus long dans d'autres pays en raison de circonstances indépendantes de la volonté des facilitateurs.

Un an après la mise en ouvre du projet (milieu de 1998), le PNUE, les responsables de l'Étude et le ministère de l'Environnement de l'Australie devraient présenter un rapport exhaustif (nous proposons que ce soit à la conférence de l'IAIA de 1998 en Nouvelle-Zélande) sur l'élaboration et l'efficacité du Réseau, sur les améliorations qui pourraient y être apportées, sur les secteurs ayant besoin de soutien (financier ou autre), de même que sur le point de vue des utilisateurs à l'égard du fonctionnement et de la pertinence du Réseau (peut-être au moyen d'un questionnaire électronique).

Coûts

Phase 1

Contribution du ministère de l'Environnement de l'Australie qui mettra à profit son propre réseau.

Phase 2

Contribution du ministère de l'Environnement de l'Australie qui mettra à profit son propre réseau, soutien additionnel provenant des ressources de l'Étude et apport d'autres partenaires, au besoin.

Les pays participants devront assumer les coûts associés à la communication, sur des sites existants, de données concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement, ainsi que les coûts liés à la conception ultérieure de nouvelles pages.

Phase 3

Les coûts associés aux activités des facilitateurs, prévues dans la phase 3 (y compris les frais de voyage, le cas échéant), seront assumés par le PNUE ou par une commandite négociée par cette organisation.

Les coûts associés à l'établissement de sites Internet dans les pays, à l'achat de matériel et de logiciels, à la formation et aux frais de raccordement seront assumés par les pays participants ou au moyen d'une commandite initiale.

Les coûts permanents que devront assumer les pays participants (ou les commanditaires) seront principalement reliés à la maintenance du site et à l'aide offerte aux gestionnaires nationaux aux fins du développement.

Ces coûts ne sont pas nécessairement très élevés. Moyennant un investissement de départ relativement modeste (achat du matériel et des logiciels, accès Internet, technologies de l'information) et des déboursés pour la maintenance du site (apprentissage du fonctionnement des logiciels et frais d'accès à un serveur, le cas échéant), les praticiens de l'évaluation de l'impact sur l'environnement des pays participants auront littéralement accès à un univers de renseignements qui ne leur était pas accessible auparavant. En outre, l'accès ne sera pas limité aux informations propres à la législation environnementale; ayant accès au Web, les praticiens pourront se servir du Réseau international de l'évaluation de l'impact sur l'environnement comme tremplin vers d'autres sites ayant trait aux questions environnementales.

Points à considérer

Les pays participants doivent s'entendre sur les points qui suivent.

Langue d'usage

L'anglais, qui est la langue la plus utilisée dans Internet, devrait être la langue officielle du Réseau. Toutefois, pour en permettre l'usage fonctionnel dans leur propre pays, les gestionnaires nationaux pourraient doter leurs sites d'une fonction permettant, à tout moment, de passer de l'anglais à leur langue nationale et vice-versa (p. ex. le site de l'Agence offre le choix entre l'anglais et le français).

Technologie de l'information

Le Réseau doit avant tout être accessible à l'ensemble des praticiens. Par conséquent, la technologie de l'information utilisée doit être abordable et compatible avec un grand nombre de systèmes existants. La technologie Internet est la seule qui répond actuellement à ces exigences.

Sécurité

La sécurité des renseignements diffusés dans Internet est comparable à celle qu'offrent les systèmes de courrier électronique. Dans la planification initiale du Réseau, il faut prévoir des mesures de sécurité précises. Sur le plan technique, il existe plusieurs moyens de limiter l'accès à des renseignements, par exemple les mots de passe et les listes de diffusion. Toutefois, de telles mesures rendent le fonctionnement du système beaucoup plus complexe et donc plus coûteux.

Une autre question qui a été soulevée est celle de la sécurité des documents. Les documents diffusés dans Internet sont habituellement affichés pour consultation seulement. Cependant, même si les documents ne peuvent être modifiés dans Internet, les utilisateurs peuvent les imprimer ou les télécharger. Cela est inévitable.

Liens

Pour favoriser autant que possible la compatibilité et la cohésion des systèmes au sein du Réseau, on encouragera, outre l'établissement de liens avec la page d'accueil, la création de liens et de renvois entre les systèmes pour guider les utilisateurs (l'établissement de ces liens sera laissé à la discrétion des gestionnaires nationaux).

Maintien

Le maintien permanent des divers sites du Réseau sera essentiel à la longévité de celui-ci. Si on veut que le Réseau demeure une source profitable de renseignements et d'idées pour les praticiens de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, il faudra y affecter les fonds et le personnel nécessaires pour en assurer la qualité et le rendement. Les gestionnaires régionaux et nationaux du Réseau devront faire preuve d'initiative, d'enthousiasme et de créativité. Ils devront pouvoir compter sur l'appui des gouvernements et sur la collaboration des praticiens.

Perspectives

Nous reconnaissons d'emblée que les réseaux électroniques, bien que jouant un rôle de plus en plus important, ne sont qu'un aspect d'une stratégie visant à établir des partenariats et à favoriser la communication au sein des pays et des régions du monde et entre ceux-ci.

Une fois opérationnels, les réseaux électroniques pourraient offrir une tribune à des groupes de discussion et même permettre l'organisation d'ateliers virtuels entre les pays sur des questions d'intérêt commun. Ces groupes de travail régionaux pourraient mener des séances de réflexion ou de remue-méninges et favoriser ainsi les rapports de coopération.

L'avenir est au développement des réseaux électroniques. Notre projet vise à encourager les pays à tirer profit des nouvelles technologies pour partager leur expérience et leurs innovations, à consolider leurs relations de travail et à favoriser la coopération au sein des pays et des régions et entre ceux-ci, à un coût abordable et d'une façon accessible à tous.

Une fois que des gestionnaires régionaux et nationaux enthousiastes et proactifs seront désignés, le Réseau international de l'évaluation de l'impact sur l'environnement commencera à s'animer de lui-même. Ce réseau renferme des possibilités d'innovation et de dynamisme. Des rapports soutenus devraient être maintenus à l'intérieur des régions et entre celles-ci, de même qu'avec les responsables de l'Étude et de la page d'accueil, mais les sites de chacun des pays seront tenus et développés de façon autonome pour répondre aux besoins des praticiens à l'échelle nationale, comme à l'échelle internationale.

Le projet proposé comporte une structure de mise en ouvre du Réseau; les possibilités de coopération et de développement futur ne sont limitées que par l'imagination et le dynamisme des participants.

Glossaire

Étude
Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale. Les activités et projets de l'Étude sont menés par un groupement d'organismes et de praticiens intéressés.
PNUE
Programme des Nations Unies pour l'environnement (Sous-section de l'économie, du commerce et de l'environnement).
Agence
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Réseau
Réseau international de l'évaluation de l'impact sur l'environnement
Gestionnaire
Gestionnaire régional du Réseau régional
Gestionnaire
Gestionnaire national du Réseau national

Références

Environment Protection Agency. Australian EIA Network: Draft Proposal. Ministère de l'environnement, du sport et des territoires, mars 1995 (document non publié).

Shillington, T. et LeBlanc, P. Vers un réseau de l'évaluation environnementale. Agence canadienne d'évaluation environnementale / Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale, décembre 1995.