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�l�ment nouveaux des processus nationaux et internationaux d'�valuation de l'impact sur l'environnement

Accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale en Afrique subsaharienne enjeux et possibilit�s

Document de travail
Mai, 1997
Pr�par� conjointement par l'Union internationale pour la conservation (UICN) et la Banque mondiale

Le pr�sent document de travail est le fruit d'une collaboration entre l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources) et la Banque mondiale. Il y est question des possibilit�s d'action strat�gique en vue d'accro�tre les capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale (EE) en Afrique subsaharienne. Il convient d'en aborder le contenu dans deux contextes distincts : i) les efforts consentis actuellement pour faire progresser la notion et la pratique du d�veloppement durable sur le plan environnemental en Afrique subsaharienne, et ii) les efforts visant � accro�tre les capacit�s institutionnelles et humaines dans cette r�gion. Les conclusions ici expos�es ne sont pas finales, et les opinions et interpr�tations pr�sent�es ne traduisent pas n�cessairement les opinions de l'UICN ou de l'un ou l'autre des ses membres, ni les opinions de la Banque mondiale ou de l'une ou l'autre de ses institutions affili�es. Les commentaires et les suggestions sont bienvenus. Nous invitons les lecteurs � nous en faire part par courrier �lectronique, � l'une des adresses suivantes : okjorven@worldbank.org ou paul_driver@mouchel.com, ou encore par t�l�copieur au 1 (202) 477-0568.

Avant-propos

La Banque mondiale et l'UICN se sont fermement engag�es � aider les pays de l'Afrique subsaharienne � accentuer leurs efforts de gestion et de conservation de l'environnement. Les deux organismes conviennent qu'il faudra mettre en œuvre des mesures plus �nergiques et plus strat�giques pour arriver � renverser les tendances actuelles de d�gradation environnementale qui s'accompagnent souvent de cons�quences �conomiques et sociales graves. Un des d�fis les plus importants � relever est celui d'accro�tre et d'�tendre les capacit�s institutionnelles et humaines en gestion environnementale.

La Banque mondiale �tablit son programme � moyen terme en vue d'aider les pays de l'Afrique subsaharienne � s'orienter et � progresser vers un d�veloppement durable sur le plan environnemental. Ce processus s'appuie sur une s�rie de publications, dont un document de travail intitul� Toward Environmentally Sustainable Development in Sub-Saharan Africa - A World Bank Perspective (1995, Vers un d�veloppement durable sur le plan de l'environnement en Afrique subsaharienne - Le point de vue de la Banque mondiale). Parall�lement, les gouverneurs africains de la Banque mondiale ont �labor� et diffus� un rapport capital portant directement sur ce travail : Partnership for Capacity Building in Africa: Strategy and Program of Action (1996, Le partenariat au service de l'accroissement des capacit�s en Afrique : strat�gie et programme d'action).

L'UICN est en train de mettre � ex�cution un programme de d�centralisation de ses activit�s en Afrique subsaharienne. Il s'agit de renforcer les bureaux sous-r�gionaux (en grande partie avec l'aide de sp�cialistes africains) et la gestion des projets et des programmes � l'�chelle locale. Un des �l�ments essentiels de cette strat�gie consiste � intensifier la collaboration avec les autres organismes engag�s dans la gestion environnementale et les activit�s de conservation en Afrique subsaharienne.

Pr�par� conjointement par l'UICN et la Banque mondiale, le pr�sent document de travail est une manifestation de ces priorit�s et un des premiers fruits d'une collaboration � laquelle les deux organisations souscrivent � long terme. L'UICN et la Banque mondiale voient dans l'�valuation environnementale (EE) un �l�ment critique d'une gestion environnementale solide aux niveaux national et local. Puisque l'�valuation environnementale n'est pas encore fermement implant�e dans la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne, et que la capacit� de ces pays (� l'exception de quelques-uns) � g�rer le processus et � r�aliser des �tudes d'�valuation environnementale est extr�mement limit�e, le but de ce document est de lancer un vaste dialogue sur les actions qui pourraient �tre prises pour accro�tre les capacit�s d'�valuation environnementale dans le continent.

L'�laboration du pr�sent document a donn� lieu � des consultations �tendues en Afrique subsaharienne m�me, et aussi aupr�s d'autres organismes d'aide au d�veloppement et d'organisations non gouvernementales (ONG). Nous esp�rons qu'il provoquera des discussions plus pouss�es parmi les pays de l'Afrique subsaharienne, les ONG africaines et internationales, les organismes donateurs et les praticiens de l'�valuation environnementale qui sont � l'œuvre en Afrique subsaharienne.

Cynthia Cook Chef, Groupe de l'environnement en Afrique (Africa Environment Group) Banque mondiale
Colin Rees Chef de division, Division de l'eau, des sols et des habitats naturels (Land, Water and Natural Habitats Division) Service de l'environnement Banque mondiale
Mersie Ejigu Directeur g�n�ral adjoint, Politique de conservation UICN - Union internationale pour la conservation

Remerciements

Le pr�sent rapport est le fruit de la collaboration de sp�cialistes en �valuation environnementale � l'UICN et � la Banque mondiale. Les auteurs principaux en sont : Paddy Gresham, autrefois chef du service d'�valuation environnementale � l'UICN et maintenant directeur des projets sp�ciaux au minist�re de l'Environnement de la Nouvelle-Z�lande; Olav Kj�rven, sp�cialiste de l'�valuation environnementale, Service de l'environnement, Banque mondiale; et Jean-Roger Mercier, coordonnateur de l'�valuation environnementale, Groupe de l'environnement en Afrique, Banque mondiale.

Plusieurs autres personnes ont apport� une contribution importante � l'entreprise, dont : Shimwaayi Muntemba, sp�cialiste en participation du public, rattach� au Groupe de l'environnement en Afrique � la Banque mondiale; Knut Opsal, expert-conseil ind�pendant en mati�re d'environnement, autrefois rattach� � la Banque mondiale et � la Banque africaine de d�veloppement; Eldad Tukahirwa, autrefois professeur et directeur de l'institut de l'environnement et des ressources naturelles � l'universit� Makerere, en Ouganda, et maintenant repr�sentant r�gional de l'UICN pour l'Afrique orientale (Nairobi); et Miguel Fernandez, expert-conseil aupr�s de la Banque mondiale.

Enfin, un grand nombre de personnes, de l'int�rieur et de l'ext�rieur de l'UICN et de la Banque mondiale, nous ont aid�s de leurs conseils, commentaires et suggestions tout au long de la r�daction du rapport. Les auteurs tiennent � remercier tout sp�cialement Colin Rees, chef de la Division de l'eau, des sols et des habitats naturels � la Banque mondiale; Cynthia Cook, chef du Groupe de l'environnement en Afrique � la Banque mondiale; et Achim Steiner, coordonnateur de la banque de d�veloppement multilat�ral au bureau de l'UICN � Washington.

Introduction

Le pr�sent document de travail examine l'�tat actuel des capacit�s d'�valuation environnementale en Afrique subsaharienne et donne un aper�u des m�canismes et des m�thodes susceptibles de servir � accro�tre et � valoriser ces capacit�s. On y analyse aussi comment ces m�canismes et m�thodes pourraient �tre utilis�s de fa�on strat�gique et rentable.

L'objectif imm�diat du rapport est de provoquer des discussions �tendues au sujet de l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale en Afrique subsaharienne. Ce que les auteurs esp�rent, fondamentalement, c'est que le document de travail servira d'outil pour forger un large consensus sur le choix des d�marches strat�giques propres � accro�tre les capacit�s d'�valuation environnementale sur le continent, un choix commun qui devrait engager la participation des pays de l'Afrique subsaharienne, des organismes d'aide au d�veloppement et des organisations non gouvernementales ayant des int�r�ts et des comp�tences dans le domaine de l'�valuation environnementale.

L'id�e d'�laborer un document sur la question a d'abord germ� lors de discussions avec une vaste gamme d'interlocuteurs repr�sent�s � la conf�rence de haut niveau des ministres africains responsables de l'environnement et au congr�s de l'International Association for Impact Assessment (IAIA), qui se sont tenus � Durban, en Afrique du Sud, en juin 1995. Le projet a re�u un appui consid�rable des sp�cialistes de l'�valuation environnementale, des responsables de l'action gouvernementale, des ONG et des organismes donateurs. Au d�part, l'�tude devait porter sur la possibilit� d'encourager les centres de ressources sous-r�gionaux � accro�tre leurs activit�s de formation et leurs capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale. Plus tard, en r�action aux commentaires re�us, le champ d'�tude s'est �largi afin d'inclure plusieurs autres questions pertinentes et le projet s'est transform� en un dialogue de consultation engageant un grand nombre de personnes et d'organismes d'Afrique et de l'ext�rieur du continent.

Le sujet du pr�sent document englobe un territoire g�ographique immense, lieu de variations marqu�es sur les plans de l'environnement, de la politique, des conditions �conomiques et sociales, des capacit�s institutionnelles et des pouvoirs de r�glementation. Il s'y trouve �galement des diff�rences importantes en ce qui touche les renseignements disponibles. Voil� pourquoi la port�e du pr�sent document se limite � :

examiner le r�le de l'�valuation environnementale dans la planification du d�veloppement, et le concept d'accroissement des capacit�s tel qu'il s'applique � l'�valuation environnementale (Partie un);
analyser bri�vement les capacit�s actuelles d'�valuation environnementale et les ant�c�dents en mati�re d'accroissement de ces capacit�s dans les pays de l'Afrique subsaharienne, ainsi que les r�les des principaux int�ress�s dans le d�roulement de ce processus (Partie deux);
examiner les m�canismes r�gionaux et sous-r�gionaux susceptibles d'appuyer �ventuellement les efforts d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale dans les pays de l'Afrique subsaharienne (Partie trois), y compris :
- les centres sous-r�gionaux et nationaux qui contribuent � l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale en offrant de l'enseignement et de la formation ainsi que des services d'experts-conseils,
- les r�seaux de personnes et d'organismes int�ress�s aux diff�rents aspects de l'�valuation environnementale, et les partenariats existants entre les divers organismes (organismes gouvernementaux, ONG internationales et ONGbas�es en Afrique subsaharienne, organisations du secteur priv�, organismes donateurs, universit�s, etc.);
examiner les d�marches strat�giques vers l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale � l'�chelle des pays, en tenant compte de la diversit� des conditions et des besoins propres � chaque pays (Partie quatre);
enfin, formuler des recommandations g�n�rales sur les mesures � prendre (Partie cinq).

Le lecteur int�ress� trouvera des renseignements de nature plus g�n�rale sur l'accroissement des capacit�s en mati�re d'environnement dans les pays de l'Afrique subsaharienne en consultant certains documents produits par la Banque mondiale, notamment Environmental Assessment and Review in Sub-Sahara Africa (1996, �valuation environnementale et examen environnemental en Afrique subsaharienne) et Institutional Structures for Sustainable Development (1996, Structures institutionnelles au service du d�veloppement durable). Ces documents de travail sont offerts par le Groupe de l'environnement en Afrique, de la Banque mondiale. L'exp�rience de la Banque en mati�re d'�valuation environnementale est d�crite dans une �tude r�cemment publi�e, intitul�e The Impact of Environmental Assessment: The World Bank's Experience (L'impact de l'�valuation environnementale : l'exp�rience de la Banque mondiale). On peut se procurer ce rapport au minist�re de l'Environnement.

Partie un : l'accroissement des capacit�s et l'�valuation environnementale

R�le et apport de l'�valuation environnementale dans la planification du d�veloppement

Le pr�sent document aborde l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale dans le cadre plus large de la gestion environnementale. L'�valuation environnementale, un des principaux outils existants de planification et de gestion environnementale, est un processus qui consiste � �valuer une activit� propos�e en fonction de ses effets �ventuels sur l'environnement et � trouver des moyens d'am�liorer la proposition en sugg�rant des modifications � sa conception ou � son emplacement, et en d�terminant des mesures visant � emp�cher, r�duire au minimum, att�nuer ou compenser les effets environnementaux. L'�valuation environnementale est d�j� obligatoire pour les projets et les programmes financ�s totalement ou partiellement par la Banque mondiale et par la plupart des autres organismes d'aide au d�veloppement, et elle est de plus en plus exig�e en vertu des lois et r�glementations nationales et sous-nationales dans le monde entier.

L'�valuation environnementale trouve des applications pendant toute la dur�e de vie d'un projet. Toutefois, son influence atteint un maximum de puissance aux toutes premi�res �tapes de la planification alors que se prennent des d�cisions critiques relativement aux options de d�veloppement, � l'emplacement des projets, au choix de la technologie de surveillance et aux autres mesures d'att�nuation des effets environnementaux.

Le processus d'�valuation environnementale fait appel � des renseignements provenant de tout un �ventail de disciplines des sciences physiques, biologiques et sociales. Il puise �galement dans les connaissances traditionnelles et les renseignements sur les valeurs communautaires, recueillis � l'aide d'outils divers, dont les consultations publiques. Le processus d'�valuation environnementale offre un cadre d'�valuation et d'examen qui sert de compl�ment � l'�valuation technique et �conomique, et il s'appuie sur une s�rie d'instruments de pr�vision et d'analyse.

Un des traits distinctifs de l'�valuation environnementale r�side dans son caract�re multidisciplinaire. C'est ainsi que ses activit�s de base comprennent l'int�gration de donn�es tir�es de sources diverses et l'�laboration de jugements dans des contextes souvent marqu�s par un degr� �lev� d'incertitude. Pour �tre efficace, l'�valuation environnementale a donc besoin d'ing�nieurs, de planificateurs et d'autres praticiens du d�veloppement capables de comprendre et d'int�grer des renseignements provenant de disciplines diverses qui d�passent parfois leur formation initiale ou les limites de leur exp�rience. Il arrive aussi que les praticiens soient oblig�s de recourir aux techniques de consultation et d'estimation publiques, des moyens tout � fait nouveaux pour eux. Voil� pourquoi, en plus de leur exp�rience pratique sur laquelle ils peuvent s'appuyer, il est important que les praticiens de l'�valuation environnementale re�oivent une formation sp�cialis�e aux modes op�ratoires de l'�valuation environnementale et � la conception de projet. Lorsqu'elle est mise en œuvre efficacement, l'�valuation environnementale est le principal instrument permettant aux d�tenteurs d'int�r�ts dans un projet, c'est-�-dire, les collectivit�s locales, les promoteurs, les organismes gouvernementaux, les ONGenvironnementales, etc., d'�tudier et de concevoir ensemble des mesures favorisant un d�veloppement durable sur le plan de l'environnement. L'�valuation environnementale offre aux groupes touch�s la possibilit� d'influencer la conception d'un projet d'une fa�on propre � leur faire acqu�rir un sentiment de propri�t� par rapport au projet en question. L'exp�rience d�montre que la participation communautaire augmente l'efficacit� de toute activit� sur le terrain. Il peut arriver, par exemple, que l'emplacement de certains b�timents ou installations soit mal choisi parce qu'il empi�te sur des lieux sacr�s. En outre, les collectivit�s ont habituellement leur opinion bien � elles quant � la meilleure utilisation de leurs ressources locales. Ces facteurs peuvent tr�s bien ne pas dicter un choix optimal du point de vue �conomique, ou m�me �cologique, mais c'est le dialogue entre les d�tenteurs d'int�r�ts qui permet d'en arriver � un choix optimal du point de vue social.

Le concept d'accroissement des capacit�s. Dans le pr�sent document, � accro�tre les capacit�s � veut dire cr�er, rehausser et mobiliser les ressources humaines, organisationnelles, institutionnelles et financi�res en vue d'accomplir une t�che donn�e. Dans le contexte du d�veloppement durable sur le plan environnemental, l'accroissement des capacit�s est un processus � long terme englobant toute une gamme d'activit�s particuli�res con�ues dans le but d'am�liorer la capacit� des personnes, des organismes et des soci�t�s � g�rer leur environnement.

Les activit�s d'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale ne peuvent �tre envisag�es s�par�ment des activit�s d'accroissement des capacit�s relatives � la gestion environnementale dans son ensemble. On ne peut pas non plus penser � renforcer les capacit�s de gestion environnementale d'une fa�on qui ne soit pas reli�e � l'�conomie et � la soci�t�. � titre d'exemple, les sommes investies au profit des capacit�s de gestion environnementale pourraient �tre fort mal d�pens�es si la collectivit� manifeste peu de souci ou d'initiative au sujet des probl�mes environnementaux ou en raison d'un manque de stabilit� politique.

Pour que les soci�t�s acqui�rent la capacit� de g�rer leurs ressources environnementales de fa�on durable, il faut d'abord que soient remplies certaines conditions. Voici les plus importantes :

le d�veloppement �conomique : dans les pays peu d�velopp�s, seule une �conomie en croissance peut donner les moyens n�cessaires � la satisfaction des besoins de base, y compris les besoins essentiels � la protection de l'environnement;
la gestion publique : un ensemble de lois et de politiques efficaces r�gissant la gestion et la protection de l'environnement et respect�es par la soci�t� et par les gouvernements;
l'information : une connaissance de l'environnement et des liens entre l'environnement et les activit�s humaines, acquise par l'enseignement, la recherche, la surveillance et d'autres moyens;
la participation : la participation des collectivit�s aux activit�s de d�veloppement qui influent sur leur bien-�tre, et une contribution inform�e des collectivit�s aux processus par lesquels les gouvernements adoptent et mettent � ex�cution leurs lois et leurs politiques.

Ces conditions sont le lieu d'interactions majeures. L'am�lioration de l'une des conditions peut rehausser l'efficacit� des autres, et la d�t�rioration de l'une peut amoindrir l'efficacit� des autres. La figure 1 illustre certaines des interactions entre ces conditions.

Cette optique � syst�mique � de l'accroissement des capacit�s de gestion environnementale donne le cadre dans lequel il convient d'envisager l'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale. Par ailleurs, pour r�ussir une �valuation environnementale efficace, il faut d'abord que certaines conditions particuli�res soient remplies. Les voici :

institutions et organisations : un cadre limpide de politiques, de lois, et de m�thodes et directives de r�glementation, ainsi que des organes administratifs efficaces;
objectifs clairement d�finis : le but global et les objectifs auxiliaires du syst�me d'�valuation environnementale (comprenant les lois, les r�glements et les modalit�s) doivent �tre formellement explicit�s;
ressources humaines : des administrateurs comp�tents du processus d'�valuation environnementale ainsi que des praticiens chevronn�s, tant dans le secteur public que dans le secteur priv�;
information et recherche : des donn�es de base sur l'environnement naturel (y compris les �cosyst�mes critiques), une infrastructure de recherches capable de r�pondre � des besoins pr�cis, et des m�canismes servant � contr�ler l'�tat de l'environnement;
participation et soutien du public : les m�canismes n�cessaires � la participation du public et aux �changes de renseignements entre les collectivit�s et les praticiens de l'�valuation environnementale.

Ces aspects des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale sont souvent en relation de d�pendance et de renforcement r�ciproques. Ainsi, m�me bien r�dig�es, les mesures l�gislatives r�gissant l'�valuation environnementale n'auront aucune efficacit� si le pays ne dispose pas de sp�cialistes en �valuation environnementale. Si les collectivit�s ne sont pas bien inform�es et consult�es concernant les processus d'�valuation environnementale, les propositions ne pourront pas tirer profit des connaissances locales. La figure 1 montre les conditions n�cessaires � l'existence de capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale, ainsi que certains des liens entre ces conditions.

Figure 1. Une perspective syst�mique de l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale

Conditions n�cessaires � l'existence de capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale

Cette optique syst�mique est importante, car elle est le cadre propre � une analyse des mani�res et des moyens � utiliser pour accro�tre les capacit�s d'�valuation environnementale en Afrique subsaharienne.

Partie deux : Les capaci�s d'�valuation environnementale en Afrique subsaharienne

Aper�u g�n�ral

En Afrique subsaharienne, l'�tat des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale varie beaucoup d'un pays � l'autre. L'Afrique du Sud, qui dispose de processus bien �labor�s et d'un nombre relativement important de sp�cialistes de l'�valuation environnementale, est un cas atypique. D'autres pays comme le Kenya, le Zimbabwe, le Ghana et le Nigeria ont acquis une exp�rience consid�rable en mati�re d'�valuation environnementale et disposent d'un noyau croissant d'experts-conseils et de cabinets de consultants du secteur priv� ayant de l'exp�rience en �valuation environnementale et dans les domaines connexes. Mais la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne ont une exp�rience tr�s limit�e de l'�valuation environnementale, peu ou pas de capacit�s institutionnelles particuli�res � l'�valuation environnementale, et un nombre faible (quoique souvent grandissant) de sp�cialistes dot�s de capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale.

En 1990, la Banque mondiale a proc�d� � l'examen de la capacit� des pays d'Afrique subsaharienne a r�aliser des �valuations environnementales. L'�tude a r�v�l� des limites importantes, m�me si certains pays en �taient � la r�daction de mesures l�gislatives et que l'on assistait � l'acquisition de comp�tences en �valuation environnementale dans les secteurs public et priv�. D'importants progr�s ont �t� marqu�s depuis ce temps, gr�ce aux efforts consid�rables de certains pays et � l'aide de la Banque mondiale, du PNUD, du PNUE, de l'UICN, de l'Agence des �tats-Unis pour le d�veloppement international et de nombreux autres organismes, mais la moiti� des pays de l'Afrique subsaharienne n'ont pas encore men� � bon terme leurs lois sur l'�valuation environnementale. La grande majorit� des pays ont toujours de la difficult� � mettre � ex�cution les processus d'�valuation environnementale parce qu'ils ne disposent pas des ressources humaines, techniques et financi�res voulues, ni des ententes institutionnelles pertinentes.

Dans bien des pays d'Afrique, les probl�mes de capacit� tiennent autant d'une sous-utilisation ou d'une utilisation h�t�rog�ne des ressources disponibles que de leur raret�. Les gouvernements, par l'entremise de leurs universit�s et coll�ges, les organismes d'aide au d�veloppement et les ONG s'attachent depuis un bon moment � impartir des comp�tences en �valuation environnementale aux ressortissants de nombreux pays. Toutefois, la formation est souvent ponctuelle et d�nu�e de tout cadre strat�gique � long terme. Les apprenants trouvent peu de possibilit�s d'acc�der � une formation de suivi ou � une exp�rience pratique de l'�valuation environnementale. Lorsque des projets n�cessitent une �valuation environnementale, les gouvernements et les donateurs ont tendance � faire appel � des experts-conseils internationaux venus des pays d�velopp�s plut�t que de recourir aux experts du pays ou de la r�gion. Cet �tat de choses entra�ne trois cons�quences : la formation devient une entreprise co�teuse qui ne donne pas les r�sultats escompt�s; le personnel form� perd rapidement les comp�tences acquises; et les pays continuent de d�pendre d'�trangers qui co�tent beaucoup plus cher que les experts locaux.

La carence en capacit�s nationales a men� � : a) une d�t�rioration de la qualit� et de l'exhaustivit� de l'�valuation environnementale des projets propos�s dans la r�gion, b) une d�pendance exag�r�e � l'�gard d'experts-conseils �trangers pour effectuer les �valuations environnementales et un transfert insuffisant des connaissances internationales aux pays de la r�gion, et c) des dommages �vitables caus�s � l'environnement.

Un engagement � accro�tre les capacit�s d'�valuation environnementale

Les plus hauts �chelons politiques ont admis la n�cessit� de rehausser les capacit�s nationales en mati�re d'�valuation environnementale. Tout d'abord, le programme 21 de la CNUED (1992) a donn� une priorit� �lev�e � cette mission. De fa�on plus concr�te, les ministres africains responsables de l'environnement ont convenu officiellement de l'importance d'�largir le recours � l'�valuation environnementale dans la r�gion et d'accro�tre les capacit�s n�cessaires � la t�che. Lors de la conf�rence de haut niveau des ministres africains de l'environnement, organis�e par le PNUE et tenue � Durban (Afrique du Sud), en juin 1995, les ministres et les hauts fonctionnaires participants ont d�sign� comme priorit� imm�diate � ...de promouvoir l'accroissement des capacit�s en se basant principalement sur le recours aux comp�tences et aux institutions africaines... �. Cette conf�rence des ministres africains de l'environnement a donn� lieu � l'adoption d'un programme important pour l'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale. Un extrait du communiqu� des ministres figure � l'encadr� 1.

C�t� technique, un groupe d'experts africains, r�unis en 1994 par l'organisme Earthcare Africa Monitoring Institute avec l'aide financi�re du PNUE, a �labor� un cadre d'�valuation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour l'Afrique. Un r�sum� de ce cadre d'action figure � l'encadr� 2.

Encadr� 1 : Domaines d'action prioritaire imm�diate en mati�re d'accroissement des capacit�s

R�union minist�rielle africaine sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement

La r�union minist�rielle a d�sign� les domaines suivants comme n�cessitant une action prioritaire imm�diate :

Utiliser l'�valuation de l'impact sur l'environnement comme un outil de planification permanente et renforcer les cadres d'intervention institutionnels et juridiques afin d'en assurer la mise � ex�cution, en int�grant enti�rement cet outil, y compris ses aspects biophysiques et socio�conomiques, depuis la formulation des politiques, des plans, des programmes et des projets jusqu'� leur mise en œuvre et leur �valuation.
Sensibiliser les responsables de l'action gouvernementale et les d�cisionnaires, ainsi que le secteur priv�, � l'importance d'int�grer l'�valuation de l'impact sur l'environnement � la planification du d�veloppement.
Mettre en place : i) une base de donn�es concernant l'EIE, notamment sur les experts et les institutions de la r�gion; ii) un syst�me d'information g�ographique (SIG) pour faciliter les activit�s visant des probl�mes particuliers d'�valuation de l'impact sur l'environnement; iii) un m�canisme permettant de favoriser les �changes continus de renseignements; iv) un r�seau africain d'experts en �valuation de l'impact sur l'environnement et de personnes et groupes int�ress�s qui offrira des conseils, des donn�es et de la formation technique en �valuation de l'impact sur l'environnement et aidera � trouver un appui financier � ses activit�s et v) des activit�s conjointes r�unissant les centres africains d'�valuation de l'impact sur l'environnement dans les pays d'Afrique en vue de favoriser l'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation de l'impact sur l'environnement.
Promouvoir la coop�ration entre nous tous, y compris la mise en commun de l'exp�rience, et veiller � l'�laboration et � l'utilisation de directives propres � chaque pays, tout en restant au courant des r�alisations internationales dans ce domaine.
Promouvoir la coop�ration entre les pays d�velopp�s et les pays en d�veloppement.
Promouvoir un accroissement des capacit�s fond� principalement sur le recours aux comp�tences et aux institutions africaines, en incitant nos pays � :
1. �laborer des programmes d'�tudes qui englobent, � tous les niveaux de scolarit� et de formation, l'enseignement de l'�valuation environnementale;
2. encourager les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux � participer � l'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation de l'impact sur l'environnement;
3. rehausser la sensibilisation du public (tout particuli�rement les ONG, les femmes, les jeunes et les groupes communautaires) et sa participation � l'�laboration et � l'utilisation de l'�valuation de l'impact sur l'environnement;
4. encourager, dans la r�gion, toutes les activit�s qui favorisent l'�laboration et l'utilisation de l'�valuation de l'impact sur l'environnement.

Source : Extraits du communiqu� sign� par toutes les d�l�gations minist�rielles pr�sentes � la conf�rence minist�rielle de haut niveau sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement en Afrique. Durban, Afrique du Sud, juin 1995.

Encadr� 2 : Proposition de cadre d'action pour l'�valuation de l'impact sur l'environnement en Afrique

Le cadre d'action inscrit l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans le contexte du d�veloppement durable et du fait que les moyens d'existence des Africains d�pendent �troitement de la fa�on dont les ressources sont g�r�es. Fond� sur l'observation du d�veloppement limit� des capacit�s nationales en Afrique, le cadre d'action propose d'encourager le recours � des moyens d'existence et � un d�veloppement qui soient durables sur le plan environnemental, en r�alisant une s�rie d'objectifs :

Objectifs � long terme :

Conserver les ressources naturelles et les utiliser de fa�on durable.
Prot�ger et rehausser la qualit� de la vie sous toutes ses formes.
Promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales.
Renforcer et accro�tre les capacit�s d'ex�cuter l'�valuation de l'impact sur l'environnement.
Int�grer les enjeux environnementaux aux processus de planification du d�veloppement.
Produire, stocker et diffuser des renseignements sur les questions environnementales.
Relier les strat�gies de d�veloppement d'inspiration populaire aux initiatives mondiales et internationales.

Objectifs � court terme (li�s � des projets particuliers) :

�valuer la nature, l'intensit� et la dur�e des effets, positifs et/ou n�gatifs, des projets de d�veloppement propos�s.
Aider � la prise des d�cisions relatives aux co�ts et avantages des projets de d�veloppement propos�s.
Promouvoir la participation communautaire et publique aux processus de l'�valuation de l'impact sur l'environnement.
Promouvoir l'int�gration des facteurs sociaux et culturels � la conception des projets.

Le cadre d'action reconna�t une s�rie de conditions pr�alables � l'efficacit� d'une �valuation de l'impact sur l'environnement : la volont� politique, un cadre juridique, des ressources de financement, le perfectionnement des ressources humaines, la participation de la population, et des fondements institutionnels. Le cadre d'action recommande, �ventuellement, l'int�gration �troite de l'�valuation de l'impact sur l'environnement � la pr�paration des projets (en mettant l'accent sur l'examen pr�alable et la d�termination de l'importance des probl�mes et des priorit�s), aux rapports sur les projets et � la mise en œuvre des projets.

L'�nonc� du cadre d'action pour l'EIE en Afrique se termine sur ces lignes : � Lorsque les gens participent � leur propre d�veloppement, ils sont capables de trouver des moyens d'existence durables. La participation est possible dans un syst�me socio�conomique et politique d�mocratique, responsable et transparent. Pour �tre durables, les projets de d�veloppement doivent tenir compte des facteurs �conomiques, sociopolitiques et environnementaux �.

L'accroissement actuel des capacit�s d'�valuation environnementale : les principaux intervenants

La pr�sente section a trait aux r�les r�els et �ventuels des diff�rents intervenants (gouvernements, universit�s, organisations non gouvernementales, secteur priv� et organismes donateurs) concernant l'�valuation environnementale et l'accroissement des capacit�s dans ce domaine en Afrique subsaharienne. Les contraintes impos�es par le temps et les ressources n'ont pas permis une analyse exhaustive des activit�s actuelles de tous ces intervenants et de l'efficacit� de leurs activit�s. Tout le monde s'accorde cependant sur un point : il existe bon nombre de mesures possibles qui permettraient d'am�liorer l'efficacit� des activit�s courantes et d'intensifier les efforts dans certains champs d'action.

Les gouvernements

Id�alement, en ce qui concerne l'�valuation environnementale, les gouvernements se
chargent des fonctions essentielles suivantes :
instaurer et mettre � ex�cution les lois relatives � l'�valuation environnementale;
accomplir des t�ches pr�cises reli�es � ces lois, notamment, d�finir les modalit�s d'application, examiner les r�sultats des �valuations environnementales et octroyer les licences ou permis n�cessaires � chaque projet;
financer la recherche scientifique et l'enseignement qui contribuent � l'accroissement des capacit�s professionnelles, et la mise sur pied de banques de donn�es pertinentes � l'�valuation environnementale;
donner l'acc�s aux renseignements sur les questions environnementales et sur les questions particuli�res � chacune des propositions de d�veloppement.

Il y a des pays o� certaines, voire la totalit� de ces responsabilit�s ont �t� d�centralis�es et remises aux �chelons provinciaux ou locaux. Le contexte de l'accroissement des capacit�s doit tenir compte de ces r�alit�s. Toutefois, la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne n'ont pas encore d�cr�t� de lois sur l'�valuation environnementale, et ils sont encore moins nombreux � s'�tre donn� un processus distinctif d'�valuation environnementale. En outre, l'aptitude des institutions � mettre en œuvre un tel processus est g�n�ralement faible. Il s'ensuit que dans presque tous les pays, l'�valuation environnementale est ex�cut�e uniquement lorsque l'exigent des parties de l'ext�rieur, telles que les organismes de d�veloppement multilat�ral ou bilat�ral. Par cons�quent, plusieurs genres d'activit�s ne sont jamais soumises � l'�valuation environnementale et la demande de services de ce genre, qui pourrait amener la cr�ation de services d'experts-conseils nationaux dans le domaine de l'environnement, n'existe pas de mani�re soutenue. L'absence de structure institutionnelle et de cadre de r�glementation � l'appui de l'�valuation environnementale est donc aujourd'hui l'une des principales entraves � l'accroissement des capacit�s dans un bon nombre de pays de l'Afrique subsaharienne. C'est un probl�me qu'il faudra r�gler enti�rement dans le contexte de l'accroissement des capacit�s. Il n'en appara�t pas moins certains indices encourageants de changement : plus de la moiti� des pays de l'Afrique subsaharienne en sont � l'une ou l'autre �tape de l'�laboration de projets de loi ou de politiques en mati�re d'�valuation environnementale.

La plupart des pays de l'Afrique subsaharienne sont en voie d'�laborer ou ont d�j� mis au point une strat�gie nationale de conservation ou un plan national d'action environnementale. Ces travaux donnent un aper�u strat�gique des enjeux et des priorit�s en mati�re d'environnement. Certains de ces pays manifestent maintenant l'intention de poursuivre la t�che au niveau suivant, celui du plan local d'action environnementale et des d�marches strat�giques locales en vue de formuler des politiques et d'accro�tre les capacit�s. Ces efforts tactiques visant � am�liorer la gestion environnementale peuvent �tre d'une tr�s grande utilit� au moment de concevoir les m�thodes pr�cises, ax�es sur les besoins, qui serviront � accro�tre les capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale.

Les universit�s et autres �tablissements d'enseignement sup�rieur

Les universit�s sont des atouts pr�cieux en ce qui concerne l'accroissement des capacit�s en mati�re d'�ducation et de connaissances scientifiques. Elles apportent un �l�ment important aux d�bats sur l'environnement, m�me si leur contribution est soumise � des contraintes financi�res et autres1. L'universit� centre ses activit�s sur des disciplines bien pr�cises. �tant donn� que les besoins de l'�valuation environnementale (et de la gestion de l'environnement en g�n�ral) exigent une d�marche multidisciplinaire, un nombre important d'universit�s ont r�pondu � la n�cessit� d'une formation interdisciplinaire en gestion environnementale en cr�ant des programmes ou des centres d'�tudes sp�cialis�s dans le domaine. Certaines universit�s offrent des services d'experts-conseils. Il y a �galement des �tablissements non reli�s au monde universitaire qui ont mis sur pied des programmes de gestion de l'environnement. La Partie trois du pr�sent rapport examine plus en d�tail le r�le des universit�s et des autres centres de recherches dans l'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale.

Le secteur priv�

De m�me qu'une action gouvernementale de r�glementation et de mise en application est un pr�alable essentiel au fonctionnement efficace de l'�valuation environnementale, de m�me, des comp�tences sp�cialis�es sont indispensables � la r�alisation des �valuations environnementales. Dans la plupart des pays, ces comp�tences proviennent du secteur priv� en r�ponse � la demande cr��e par les exigences de l'�valuation environnementale. Tel que mentionn� plus haut, les universit�s et les autres centres de recherches peuvent aussi offrir ce genre de services, ou servir de � centre nerveux � de r�seaux pour les sp�cialistes du secteur priv�.

Pr�sentement, l'Afrique subsaharienne compte un certain nombre d'experts-conseils du secteur priv� dot�s de comp�tences en mati�re d'�valuation environnementale, diss�min�s sur l'ensemble du territoire. Ces experts ne suffisent pas encore � r�pondre ad�quatement aux besoins particuliers de l'�valuation environnementale, pas plus que ne le peuvent d'autres entit�s qui auraient pu offrir des services dans ce domaine. Cette situation est attribuable en grande partie au fait que peu de pays exigent des �valuations environnementales (voir plus haut), mais l'apport �ventuel du secteur priv� national est �galement restreint, dans une certaine mesure, par le fait que les organismes donateurs et les soci�t�s internationales sont tr�s peu au courant des capacit�s locales et nationales. Les gouvernements et les organismes d'aide au d�veloppement en qu�te de comp�tences en �valuation environnementale sont toujours fortement port�s � les chercher � l'ext�rieur de l'Afrique subsaharienne. Certains organismes d'aide au d�veloppement ont aussi des lignes de conduite qui les obligent � embaucher des personnes de leur pays de base m�me lorsque les comp�tences voulues sont pr�sentes localement dans le pays aid�. Enfin, dans les cas soumis � une proc�dure d'appel d'offres ouverte, la tendance est d'attirer les praticiens les plus chevronn�s et les plus concurrentiels, ce qui d�nie souvent aux experts locaux la possibilit� de participer aux travaux et d'acqu�rir ainsi l'exp�rience et les comp�tences n�cessaires pour affronter avec succ�s la concurrence internationale.

Les organisations non gouvernementales (ONG)

Les ONG, de bien des fa�ons, ont �t� le fer de lance des efforts de protection de l'environnement en Afrique, mais la plupart ne se sont jamais m�l�es d'�valuation environnementale. Certaines d'entre elles commencent n�anmoins � s'int�resser � cet outil en raison de la reconnaissance grandissante de sa valeur, et du fait que les donateurs demandent de plus en plus l'ex�cution d'�valuations environnementales. Voici quelques exemples int�ressants :

L'UICN a offert de la formation en �valuation environnementale dans plusieurs pays dont l'Angola, le Mozambique, le Cameroun et la Tanzanie. L'UICN offre aussi une gamme de services dans ce domaine, y compris de l'aide � l'�laboration des projets de loi sur l'�valuation environnementale. Elle aide �galement � la mise sur pied de programmes plus exhaustifs d'accroissement des capacit�s en Ouganda.
Le EarthCare Africa Monitoring Institute a pris part � la formation de fonctionnaires et de travailleurs de premi�re ligne des ONG en mati�re d'�valuation environnementale. En collaboration avec le PNUE, certains de ses stagiaires et des membres de ses r�seaux, cetteONGbas�e en Afrique subsaharienne a �labor� le cadre d'action pour l'�valuation environnementale en Afrique. Elle dispose d'un bassin de partenaires dot�s de comp�tences en �valuation environnementale qui offrent des services d'experts-conseils.
Le groupe Kenya Energy and Environment a organis� des ateliers de formation � l'intention des fonctionnaires et des travailleurs de premi�re ligne. Parmi les ONG offrant des services d'�valuation environnementale, on retrouve le Group for Environmental Monitoring, en Afrique du Sud, et l'Environmental Study/Action Team, au Nigeria.

Il est �vident que les ONG pourraient jouer un r�le plus substantiel dans l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale en Afrique subsaharienne. Plusieurs d'entre elles sont en mesure de mettre des comp�tences techniques cibl�es et pertinentes au service de l'�laboration des mesures l�gislatives et des r�glementations ainsi que de la formation en �valuation environnementale. Elles peuvent aussi aider � la cr�ation et au maintien de r�seaux de praticiens, et former des partenariats avec les autres ONG, les organismes d'aide au d�veloppement et les gouvernements en vue d'accomplir des t�ches particuli�res. Les ONG dot�es d'une base locale ou nationale en Afrique peuvent apporter une contribution �norme pour ce qui est de sensibiliser plus fortement les populations aux questions environnementales et de promouvoir l'int�gration de l'�valuation environnementale � la planification du d�veloppement. Cette action pourrait se faire au cas par cas et aussi viser l'�laboration des lois et r�glements pertinents. Une fois les syst�mes d'�valuation environnementale bien en place, les ONG gardent un r�le essentiel � jouer lors des processus de consultation publique.

Les organismes d'aide au d�veloppement

Les organismes d'aide multilat�rale et bilat�rale au d�veloppement peuvent remplir des fonctions importantes en mati�re d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale, par exemple :

en conseillant les gouvernements quant � l'�laboration ou au renforcement du cadre institutionnel et de r�glementation n�cessaire � l'�valuation environnementale;
en accordant de l'aide financi�re et technique � des activit�s d'accroissement des capacit�s, par exemple : la formation en �valuation environnementale; la mise sur pied de programmes de formation permanente en ce domaine dans les centres de recherches et les �tablissements d'enseignement; la cr�ation d'agences ou d'unit�s environnementales au sein des organismes existants; la cr�ation ou l'expansion des r�seaux professionnels de sp�cialistes en �valuation environnementale.

Un bon nombre d'organismes d'aide au d�veloppement appuient d�j� l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale en Afrique subsaharienne. Dans certains cas, le soutien se traduit par l'offre de cours de formation sp�cialis�e; dans d'autres, il peut s'agir de programmes � plus long terme visant le renforcement des capacit�s en gestion de l'environnement. L'encadr� 3 donne des exemples de l'appui de plusieurs organismes � l'accroissement des capacit�s. Un probl�me g�n�ralement admis vient du fait que les diverses activit�s financ�es par les organismes manquent souvent de coordination, m�me au sein d'un m�me pays. Un des d�fis � relever imm�diatement est de r�gler ce probl�me et d'adopter des d�marches coordonn�es et uniformes qui tiennent pleinement compte des besoins de chaque pays.

Encadr� 3 : Exemples d'activit�s appuy�es par les organismes d'aide au d�veloppement en vue d'accro�tre les capacit�s d'�valuation environnementale

Un certain nombre d'organismes d'aide multilat�rale et bilat�rale au d�veloppement apportent un soutien financier � la formation en �valuation environnementale et � d'autres activit�s visant l'accroissement des capacit�s dans ce domaine en Afrique subsaharienne. En voici quelques exemples :

Le Banque mondiale et la Banque africaine de d�veloppement ont financ� des ateliers de formation en �valuation environnementale dans plusieurs pays de l'Afrique subsaharienne, en axant leur action surtout sur la formation des formateurs. Les cours �taient souvent reli�s � des projets pr�cis financ�s par ces deux institutions. La Banque mondiale participe �galement � plusieurs projets de renforcement des lois et r�glements visant l'environnement, des projets qui comprennent un �l�ment d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale (par exemple, au B�nin, en Gambie, au Ghana, � Madagascar et au Nigeria). L'institut de d�veloppement �conomique de la Banque mondiale, qui se sp�cialise dans la prestation de programmes de formation dans les pays qui empruntent de la Banque, n'offre pas actuellement de cours d'�valuation environnementale comme tels, mais pr�sente cette mati�re dans le cadre de plusieurs de ses programmes de formation en �conomie environnementale et en �valuation de projets.

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) encourage activement l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale. En 1995, le PNUE �tait l'h�te de la Conf�rence minist�rielle de haut niveau, � Durban. Il a organis� nombre d'ateliers de formation, dont un des plus r�cents s'est tenu au Gabon en d�cembre 1995, et aide � accro�tre les capacit�s r�gionales de surveillance de l'environnement gr�ce au Syst�me mondial de surveillance continue de l'environnement et � la Base de donn�es sur les ressources mondiales. En 1996, le PNUE a �galement diffus� un manuel de formation en �valuation environnementale.

Le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) joue un r�le important dans le domaine de l'accroissement des capacit�s en g�n�ral. Le PNUD a aussi organis� une s�rie d'ateliers de deux semaines de formation en �valuation environnementale dans plusieurs pays de l'Afrique subsaharienne.

L'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), par l'entremise du Programme de gestion des ressources naturelles au Zimbabwe, finance l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale dans ce pays et apporte un soutien semblable � la Zambie. L'ACDI appuie �galement un projet d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale en Afrique du Sud; la mise en œuvre de ce projet est une entreprise conjointe de l'universit� de Cape Town et de l'universit� de Guelph (Ontario).

Le programme n�erlandais d'aide au d�veloppement participe depuis plusieurs ann�es � l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale. Il administre, entre autres, un programme permanent dans ce domaine au Burkina Faso.

L'Agence des �tats-Unis pour le d�veloppement international (USAID) met actuellement en œuvre un programme de formation en �valuation environnementale en Afrique. Le programme est destin� aux fonctionnaires de l'Agence, au personnel local et aux ex�cutants de projets dans ce domaine. Au moyen de son � initiative pour l'Afrique australe �, USAID appuie l'expansion des capacit�s d'�valuation environnementale dans plusieurs pays membres de la Conf�rence de coordination pour le d�veloppement de l'Afrique australe. En outre, l'Agence accorde un soutien financier au r�seau pour l'environnement et le d�veloppement durable en Afrique (NESDA) et r�alise actuellement un projet (AfricaLink) qui facilitera l'acquisition de la technologie du courrier �lectronique, une question relevant de celle des r�seaux qui fera l'objet d'une analyse � la Partie trois du pr�sent document.

Partie trois : M�canismes d'accroissement des capaci�s en Afrique subsaharienne : Les niveaux r�gional et sous-r�gional

Cette partie du rapport examine, d'un point de vue r�gional et sous-r�gional, trois m�canismes pouvant servir � faciliter l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale. La Partie quatre examinera la situation pays par pays. Les m�canismes �tudi�s sont les suivants : les centres sous-r�gionaux d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale; les r�seaux de sp�cialistes aptes et int�ress�s � l'�valuation environnementale; et les partenariats strat�giques entre organismes engag�s dans l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale. Dans la pratique, l'�laboration de toute d�marche strat�gique visant l'accroissement des capacit�s en Afrique subsaharienne doit se baser sur une r�flexion hi�rarchis�e selon laquelle les actions prises au niveau r�gional ou sous-r�gional servent de compl�ment aux actions prises au niveau du pays.

Centres sous-r�gionaux d'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale

La pr�sente section examine le r�le actuel et �ventuel des �tablissements d'enseignement sup�rieur et de recherche comme centres de ressources pour l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale. Il n'est pas question d'�valuer les centres existants, mais plut�t de cerner certaines questions qu'il faut analyser si ces centres doivent devenir des intervenants importants dans l'accroissement des capacit�s.

Au cours des 20 derni�res ann�es, un nombre appr�ciable d'universit�s, surtout en Afrique anglophone, ont fond� des centres d'�tudes environnementales. En voici quelques exemples :

l'institut universitaire d'�cologie, universit� Obafemi Awolowo, Ile-Ife (Nigeria);
l'�cole d'�tudes environnementales, universit� Moi, Nairobi (Kenya);
l'institut d'�valuation des ressources, universit� de Dar es-Salaam (Tanzanie);
l'institut des ressources environnementales et naturelles, universit� Makerere, en Ouganda (voir l'encadr� 4);
l'unit� d'�valuation environnementale, universit� de Cape Town (voir l'encadr� 5).

En plus de ces centres, un certain nombre d'autres universit�s offrent des programmes d'�tudes interdisciplinaires ax�s sur l'environnement. En voici des exemples :

le d�partement des sciences de l'environnement, � l'universit� du Botswana;
l'universit� de Cape Coast, au Ghana;
l'universit� des sciences et de la technologie, � Kumasi au Ghana;
la facult� des sciences de l'universit� Kenyatta, au Kenya;
le centre de sciences sociales appliqu�es, � l'universit� du Zimbabwe;
le d�partement de g�ographie de l'universit� de Zambie, � Lusaka;
l'�cole d'environnement et de d�veloppement de Pietermaritzburg et l'�cole de gestion environnementale de Durban, universit� du Natal, en Afrique du Sud;
l'universit� de Potchefstoom, en Afrique du Sud, qui a r�cemment lanc� un programme de cours de courte dur�e en gestion environnementale int�gr�e pour les gestionnaires des niveaux sup�rieur et interm�diaire; et l'universit� de Cape Town, aussi en Afrique du Sud, qui offre un ensemble de cours sur l'environnement et abrite l'unit� d'�valuation environnementale.

La liste est moins longue en Afrique francophone, qui dispose n�anmoins de quelques centres importants, dont :

l'Institut d'�tudes environnementales de l'Universit� Cheikh Anta Diop, � Dakar (S�n�gal);
l'�cole inter-�tats de l'�quipement rural, � Ouagadougou (Burkina Faso);
le Centre pour l'environnement et le d�veloppement, � l'universit� de Dschang, au Cameroun (voir l'encadr� 6).

De par sa nature, l'�valuation environnementale exige que les praticiens soient au fait de l'apport des sciences naturelles, physiques et sociales, connaissent � fond les outils et les m�thodes de l'�valuation environnementale, et comprennent les besoins et la culture des collectivit�s au sein desquelles ils accomplissent leur travail. Ces exigences sont autant d'arguments en faveur de praticiens dot�s d'ant�c�dents en recherche, de comp�tences techniques et d'exp�rience pratique de travail.

Encadr� 4 : Universit� Makerere (Ouganda) : Recherche et formation en environnement

Fond� en 1987, l'institut des ressources environnementales et naturelles de l'universit� Makerere, en Ouganda, encourage la recherche et la formation en gestion des ressources environnementales et naturelles. L'institut entretient des relations �troites avec le gouvernement et le minist�re des Ressources naturelles de l'Ouganda, ainsi que des liens solides avec les organismes donateurs et d'autres �tablissements d'enseignement locaux et �trangers. Voici ce qu'on y offre :

des programmes d'�tudes de premier cycle et d'�tudes sup�rieures;
des cours de courte dur�e en �valuation environnementale et sur des sujets connexes;
des services de consultation;
un forum sur les questions environnementales ouvert aux fonctionnaires, aux ONG, aux chercheurs et aux repr�sentants des collectivit�s;
des ateliers.

Encadr� 5 : Exemple d'un centre offrant des services environnementaux

l'universit� de Cape Town

L'unit� d'�valuation environnementale de l'universit� de Cape Town est une entit� autonome offrant des services environnementaux � l'�chelle internationale. Voici les activit�s principales de l'unit� :

elle offre des services de consultation;
elle ex�cute des recherches sur l'environnement;
elle offre des programmes de formation en gestion environnementale int�gr�e � l'intention des travailleurs du secteur qui en sont au milieu de leur carri�re.

Les champs de sp�cialisation de l'unit� comprennent :

l'accroissement des capacit�s des gestionnaires de ressources environnementales;
la v�rification environnementale;
l'�valuation de l'impact sur l'environnement;
l'�laboration de politiques de l'environnement;
le r�glement des conflits et la facilitation.

Les services de consultation de l'unit� d'�valuation environnementale s'appuient sur le personnel, le mat�riel et les ressources de l'universit� de Cape Town. L'unit� vient en aide � l'�tat et au secteur priv�. Elle participe �galement � des programmes d'accroissement des capacit�s dans d'autres parties de l'Afrique australe et a conclu un partenariat avec l'universit� de Guelph, au Canada, visant la mise en commun d'une part des activit�s d'accroissement des capacit�s.

Les �tablissements qui pr�parent leurs �tudiants � travailler dans le domaine de l'�valuation environnementale devraient donc r�pondre � certains crit�res, et se caract�riser par :

une approche interdisciplinaire � l'enseignement et � la recherche, c'est-�-dire, plus pr�cis�ment, la capacit� de faire appel au personnel et aux ressources d'autres secteurs de l'universit�;
une structure organisationnelle qui laisse au centre un degr� �lev� d'autonomie;
la capacit� d'offrir des cours et des programmes vari�s pouvant aller de cours acc�l�r�s � l'intention des apprenants en pleine carri�re dans le secteur public ou priv� jusqu'� des programmes de ma�trise et m�me de doctorat;
des liens �troits avec les besoins de la politique officielle de l'�tat et les demandes du march� pour le secteur priv�;
des liens avec d'autres �tablissements d'enseignement et de formation dans la r�gion et m�me � l'ext�rieur du continent;
des liens avec les organismes d'aide au d�veloppement, surtout pendant les ann�es de fondation;
l'acc�s, par Internet et d'autres m�dias, aux r�seaux internationaux de sp�cialistes et d'organismes engag�s dans l'�valuation environnementale et dans des domaines connexes;
la capacit� d'offrir des services de consultation et de faire acqu�rir de l'exp�rience pratique � leurs �tudiants;
des ressources suffisantes pour maintenir des normes solides de formation et de services.

En Afrique subsaharienne, il se peut que bien des �tablissements aient de la difficult� � r�pondre � tous ces crit�res. Tout le monde conna�t les probl�mes auxquels font face de nombreuses universit�s d'Afrique : ressources limit�es, bas salaires et perte de personnel, moral faible, politisation, instabilit� politique, etc. Ces probl�mes permettent de croire que les centres devraient avoir, grosso modo, un r�le relativement ind�pendant des structures universitaires. Ils soulignent peut-�tre �galement l'importance de trouver des sources de revenu non reli�es au financement gouvernemental (par exemple, en offrant des services de consultation) et de forger de solides liens-r�seaux et des accords de coop�ration avec d'autres �tablissements aux capacit�s semblables ou compl�mentaires.

Encadr� 6 : Le centre camerounais d'�tudes sur l'environnement et le d�veloppement

Le centre camerounais d'�tudes sur l'environnement et le d�veloppement, � l'universit� de Dschang, est le fruit d'une coop�ration entre l'ex-minist�re de l'�ducation sup�rieure, de l'informatique et de la recherche scientifique du Cameroun et l'universit� de Leiden, aux Pays-Bas. Le centre est financ� conjointement par les gouvernements camerounais et n�erlandais. Ses activit�s principales sont la formation, l'enseignement sup�rieur et la recherche scientifique. On y offre des programmes de formation intensive, notamment sur les m�thodes et les processus de l'�valuation environnementale. La formation est destin�e aux �tudiants des autres d�partements de l'universit� et au personnel de l'ex-minist�re et d'autres organismes. Le centre est un lieu de recherche pour les �tudiants camerounais et n�erlandais aux �tudes sup�rieures et il abrite �galement un centre de documentation et des services de consultation. Le partenariat entre le centre d'�tudes et l'universit� de Leiden semble apporter des avantages substantiels aux deux parties.

Il ne fait aucun doute que les centres sp�cialis�s dans la formation et les services en �valuation environnementale sont un �l�ment essentiel de toute strat�gie d'accroissement des capacit�s dans ce domaine en Afrique subsaharienne. Seuls des �tablissements de ce genre peuvent assurer la continuit� n�cessaire au renforcement graduel des capacit�s professionnelles dans les secteurs public et priv� et accumuler des bases de donn�es et des � m�moires � d'exp�rience pratique enracin�es dans la r�gion m�me. Ils peuvent �galement servir de � centres nerveux � en vue de la cr�ation et du maintien de r�seaux professionnels.

Une �tape critique de l'accroissement des capacit�s pourrait donc fort bien consister � rep�rer un petit nombre d'�tablissements engag�s et capables, pouvant servir de centres d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale dans diff�rentes sous-r�gions (des r�gions d�termin�es selon les fronti�res linguistiques et des limites �cor�gionales � d�finition large).

R�seaux

Les r�seaux sont des groupes de personnes ou d'organismes ayant des int�r�ts communs et communiquant entre eux au sujet des ces int�r�ts. L'apport principal des r�seaux � l'accroissement des capacit�s tient au fait qu'ils facilitent la circulation rentable de l'information. Les avantages � en tirer comprennent :

le perfectionnement professionnel,
un meilleur acc�s aux offres de travaux, par le fait d'appartenir au r�seau,
l'appui moral aux personnes (surtout celles qui sont isol�es des autres sp�cialistes),
le partage des ressources,
la possibilit� d'apprendre au moyen des exp�riences et des �checs des autres,
l'assurance de la qualit� gr�ce � l'examen par les pairs et � l'acc�s aux renseignements,
la continuit�, car si un �l�ment du r�seau s'effondre, les autres peuvent poursuivre les activit�s entreprises.

Les r�seaux peuvent �tre officiels ou informels. Ils peuvent se limiter � faciliter la circulation des renseignements, ou remplir une fonction plus substantielle concernant des activit�s particuli�res et visant des r�sultats pr�cis. Selon l'exp�rience de l'UICN, qui est elle-m�me un r�seau de plus de 800 membres, les r�seaux les plus efficaces pr�sentent les caract�ristiques suivantes :

un but et des int�r�ts communs qui sous-tendent la motivation � se joindre au r�seau et � l'utiliser;
des m�canismes servant aux contacts quotidiens (par exemple, le t�l�phone, Internet, le t�l�copieur, la poste) et � des communications plus importantes sur des sujets d'int�r�t commun (par exemple, au moyen d'un bulletin d'information), et un noyau de personnes enthousiastes qui donnent au r�seau sa force �nergisante et en assurent le fonctionnement continu;
un petit personnel de secr�tariat;
des possibilit�s de rencontres �pisodiques et de partage direct des exp�riences;
un programme de travail pour le r�seau, y compris la formation et le renforcement des capacit�s;
une source de fonds pour financer la cr�ation et le fonctionnement du r�seau;
au d�but, un catalyseur pour la mise en marche du r�seau.

Un des traits caract�ristiques des r�seaux est qu'ils peuvent �tre tr�s organiques et s'�tendre ou se contracter selon les besoins et sous l'effet d'autres facteurs. Cette nature dynamique des r�seaux est une de leurs qualit�s positives, mais les r�seaux peuvent aussi �tre vuln�rables, surtout aux premi�res �tapes, et avoir besoin d'un appui ext�rieur pour survivre. Les r�seaux de sp�cialistes des pays d�velopp�s sont financ�s par les membres de la profession, qui sont habituellement des personnes bien r�mun�r�es. Il faut souvent adh�rer officiellement � un r�seau, et les frais sont habituellement d�ductibles du revenu imposable. La situation est g�n�ralement tr�s diff�rente dans les pays en d�veloppement.

Une utilisation efficace de la technologie du courrier �lectronique (et plus couramment d'Internet) peut am�liorer fondamentalement la communication au sein des r�seaux. Un nombre important de pays d'Afrique ont d�j� acc�s � Internet. L'acc�s personnel � ce moyen de communication augmentera probablement de fa�on remarquable et la fiabilit� des connexions n�cessaires au courrier �lectronique sera rehauss�e gr�ce � l'initiative AfricaLink de l'Agence des �tats-Unis pour le d�veloppement international (USAID) et � d'autres programmes. Le courrier �lectronique ouvre tout un �ventail de possibilit�s. Les centres d'�tudes environnementales pourraient, par exemple, l'utiliser pour l'apprentissage � distance, et des logiciels sont en voie d'�laboration pour la traduction simultan�e de r�unions �lectroniques. C'est une technologie qui faciliterait les �changes de renseignements entre les r�gions anglophones, francophones et lusophones de l'Afrique.

Il existe d�j� un bon nombre de r�seaux en Afrique (en voir des exemples � l'encadr� 7), et certains d'entre eux, comme le R�seau pour l'environnement et le d�veloppement durable en Afrique (NESDA) ont un rayonnement panafricain. D'autres r�seaux sont de nature internationale, sous-r�gionale ou locale. L'International Association for Impact Assessment (IAIA) est un r�seau international reliant des praticiens de l'�valuation environnementale dans plusieurs pays, y compris des pays d'Afrique. Une occasion importante se pr�sente d'�tendre les r�seaux existants et d'en cr�er de nouveaux, con�us pour r�pondre � des besoins pr�cis. Ainsi, par exemple, en formant, au sein d'un r�seau, un noyau d'experts en strat�gie, on pourrait offrir, � court terme, de l'aide technique et de la formation � des �quipes de strat�gie de pays particuliers, pour faire avancer l'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale.

Le communiqu� diffus� � la suite de la Conf�rence minist�rielle africaine de haut niveau, en juin 1995, d�signait comme priorit� imm�diate la cr�ation d'un r�seau africain d'experts en �valuation environnementale. On y proposait de former le r�seau � partir des r�seaux existants et on demandait aux pays et organismes donateurs de chercher officiellement la m�thode qui conviendrait � une telle entreprise.

Encadr� 7 : Exemples de r�seaux � th�me environnemental en Afrique subsaharienne

R�seau de l'ICIPE (centre de recherches intergouvernemental) pour l'accroissement des capacit�s. Ce centre international de recherches sur la physiologie des insectes et l'�cologie, fond� � Nairobi en 1980, �tend son rayonnement sur tout le continent africain. Ses activit�s consistent � coop�rer � des projets de recherches par del� les fronti�res g�ographiques et institutionnelles. Sa nature intergouvernementale et son exp�rience du r�seautage ont permis � l'ICIPE de servir de centre nerveux non seulement de la recherche sur les arthropodes, mais aussi de l'accroissement des capacit�s en Afrique. Le centre s'est m�rit� une r�putation internationale dans le domaine de la gestion int�gr�e des insectes nuisibles et dans celui des strat�gies de lutte biologique contre les vecteurs des maladies transmises par les insectes et contre les parasites des v�g�taux. Pr�sentement, l'ICIPE dirige la formation d'�tudiants aux �tudes sup�rieures, en partenariat avec 30 universit�s africaines, et pr�voit �tendre ce programme tr�s fructueux � un plus grand nombre d'universit�s afin d'intensifier ses activit�s d'accroissement des capacit�s en recherche sur la biodiversit� en Afrique.

Groupe africain de recherche et de consultation sur l'environnement. Il s'agit d'un r�seau du secteur priv� dont la mission premi�re est � d'aider � promouvoir une solide protection de l'environnement et de la sant� humaine en Afrique �. Le groupe est � un consortium de scientifiques et d'experts en ing�nierie et de sp�cialistes du d�veloppement de l'Afrique, dont la plupart sont install�s aux �tats-Unis. L'organisme, dans une action qui d�passe les fronti�res multim�diatiques, s'emploie diligemment � r�gler des probl�mes environnementaux prioritaires tels que la pollution de l'eau, la contamination des nappes phr�atiques et les difficult�s qui entravent l'adoption des applications technologiques, afin d'att�nuer les dommages environnementaux et de prot�ger la sant� humaine �. (traduction libre)

Afri-Mac. Un expert-conseil zambien en gestion des affaires, retrait�, a cr�� un r�seau de sp�cialistes d'Afrique orientale et australe en �valuation environnementale. Le r�seau, qui fonctionne comme une entreprise priv�e de services de consultation g�n�rale (Afri-Mac Consultants) tient une base de donn�es sur les experts environnementaux de la Zambie, du Zimbabwe, du Cameroun, de la Tanzanie, de l'Afrique du Sud et du Kenya.

R�seau pour l'environnement et le d�veloppement durable en Afrique (NESDA). Ce r�seau africain dont l'administration centrale se trouve � Abidjan, en C�te d'Ivoire, offre des ressources et un forum aux experts africains en gestion environnementale. Bien que fond� et dirig� � l'origine par un organisme donateur, le r�seau est devenu r�cemment une organisation non gouvernementale nationale et autonome, dont les activit�s comprennent :

l'analyse des politiques nationales,
l'organisation d'ateliers th�matiques et r�gionaux sur l'accroissement des capacit�s
des missions techniques,
la tenue d'un registre d'experts-conseil

Il est fort probable que le r�seau NESDA est appel� � jouer un r�le grandissant d'animateur, de catalyseur pour les initiatives d'accroissement des capacit�s, et de centre d'un syst�me de r�seaux.

Partenariats

Les partenariats sont essentiels � tous les niveaux pour faire progresser les capacit�s d'�valuation environnementale en Afrique subsaharienne. Aucun organisme ne dispose des ressources et des comp�tences n�cessaires pour produire les r�sultats voulus � lui seul. Il faut des partenariats cr�ateurs entre les gouvernements et les organismes donateurs, entre les ONG et le secteur priv�, entre les organismes donateurs et les �tablissements d'enseignement, entre les r�seaux et le secteur priv�, etc. Il y a de bonnes raisons de chercher des possibilit�s de cr�er et de renforcer les partenariats, notamment parce que :

Les partenariats cr�ent la synergie : Les partenariats permettent la r�alisation d'activit�s qui n'auraient pas lieu si elles �taient le fruit d'une seule organisation. Gr�ce au partenariat, on arrive souvent � faire beaucoup plus, par exemple, en amenant les organismes donateurs � collaborer aux initiatives d'accroissement des capacit�s.
Ils permettent des gains d'efficacit� : Les partenariats facilitent les �changes de renseignements et aident � �viter le chevauchement des activit�s. Ils permettent l'utilisation plus efficace de maigres ressources. Les organismes, les collectivit�s et les ONG peuvent recourir � leurs avantages comparatifs respectifs pour se charger des diff�rents volets des activit�s d'accroissement des capacit�s. Les partenaires qui tirent profit de ces avantages comparatifs pour la conception et la mise en œuvre des activit�s feront �galement un meilleur usage des ressources disponibles.
Ils donnent des r�sultats plus rentables : Les partenariats aident � regrouper les ressources et les connaissances de chaque partenaire. L'exploitation des comp�tences, des connaissances et des ressources de tous les principaux d�tenteurs d'int�r�ts, dans un partenariat op�rant et participatif, a toutes les chances de produire des concepts de projets plus solides, de d�boucher sur la propri�t� des proc�d�s et des r�sultats et de favoriser la r�alisation des objectifs des projets.

Le partenariat n'est pas la recette infaillible de la r�ussite. Il y a souvent des diff�rences marqu�es entre les partenaires �ventuels sur le plan des ressources, et aussi sur celui de l'influence, du r�le, des objectifs � long terme, de la culture et des m�thodes. Les partenariats qui donnent les r�sultats attendus pr�sentent habituellement un certain nombre de traits caract�ristiques, dont les suivants :

un engagement ferme,
des buts et des attentes clairement d�finis,
le respect mutuel,
une franchise totale dans les �changes de renseignements,
la sensibilit� aux questions telles que le sexe et la culture,
l'adoption d'une philosophie organisationnelle,
le partage des responsabilit�s,
une convention mutuelle quant aux r�gles de base du fonctionnement du partenariat.

Un partenariat peut �tre informel, mais la pr�sence de r�gles fondamentales de fonctionnement accept�es par tous les participants att�nue le risque de malentendus et d'attentes d�raisonnables. Dans certains cas, il pourra suffire d'�tablir des r�gles communes au moyen de discussions et de conclure l'alliance par une simple poign�e de main. La plupart du temps, toutefois, il convient d'user d'instruments plus officiels tels que des contrats, des �changes de lettres, des protocoles d'ententes, etc. L'encadr� 8 contient la description d'un partenariat fructueux dans le domaine de l'�valuation environnementale entre l'UICN et le PNUE. Le pr�sent document de travail est lui-m�me le fruit concret d'un partenariat entre l'UICN et la Banque mondiale.

Encadr� 8 : Le partenariat UICN-PNUE

L'UICN (Union mondiale pour la nature) et le PNUE (Programme des nations Unies pour l'environnement), chacun de son c�t�, ont reconnu le besoin de mat�riel de formation g�n�rale en �valuation environnementale et l'ont int�gr� � leurs programmes de travail. En juin 1994, lors du � Sommet sur l'�valuation environnementale �, les deux organismes et la Banque mondiale ont discut� de cette id�e avec toute une gamme de partenaires possibles. Les discussions ont donn� naissance � un projet coordonn� par le PNUE avec l'aide technique et financi�re de l'agence australienne de protection de l'environnement. Des sp�cialistes de l'UICN, du PNUE, du PNUD, de la Banque mondiale et de l'ACDI et un certain nombre d'experts en �valuation environnementale venus de pays en d�veloppement ont mis leur exp�rience � contribution pour �laborer le mat�riel de formation d�sir�. Le produit de ce partenariat, un manuel de formation, devrait devenir un outil de premi�re importance pour l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale en servant de ressource pour aider diff�rents groupes � concevoir des cours qui r�pondent � leurs besoins particuliers. Le PNUE s'occupe maintenant de la diffusion du manuel.

Les toutes premi�res �tapes de l'accroissement des capacit� d'�valuation environnementale devraient �tudier avec soin les possibilit�s de partenariat, officiel aussi bien qu'informel. � titre d'organes de financement, les organismes donateurs sont investis d'une responsabilit� toute particuli�re � cet �gard. Les partenariats peuvent mener � une meilleure coordination de la planification et de l'ex�cution des activit�s, � une utilisation plus efficace des ressources en regroupant les forces compatibles, et � l'all�gement du fardeau impos� aux capacit�s d'absorption existantes des pays r�cepteurs, en r�duisant les co�ts des op�rations.

Partie quatre : D�marches strat�giques vers l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale � l'�chelle des pays

Presque tous les pays de l'Afrique subsaharienne ont d�j� une certaine exp�rience de l'�valuation environnementale, et la plupart d'entre eux disposent de capacit�s vari�es dans ce domaine. L'argument du pr�sent document en faveur de l'adoption de d�marches strat�giques pour accro�tre les capacit�s d'�valuation environnementale ne pr�conise pas de repartir � z�ro ou de cesser toutes les activit�s en cours de r�alisation. Il encourage cependant les personnes et les organismes engag�s dans l'�valuation environnementale � se pencher avec attention sur les divers composants intimement reli�s des capacit�s d'�valuation environnementale, et � adopter des d�marches qui aident � assurer la durabilit� du processus d'accroissement des capacit�s. Les pays qui n'ont encore rien fait dans ce domaine pourraient se voir oblig�s de se donner une nouvelle strat�gie; dans les pays qui ont d�j� commenc� � mettre en œuvre un processus d'�valuation environnementale, il pourra s'agir d'y apporter des changements mineurs. Un des avantages de la d�marche strat�gique est qu'elle d�finit les diff�rents �l�ments du processus et facilite ainsi le recours � une ligne de conduite selon laquelle l'aide provient de plusieurs donateurs.

L'argument en faveur d'une d�marche strat�gique vers l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale ne veut pas dire qu'il faut toujours des ressources importantes. Dans certains pays, les capacit�s actuelles sont peut-�tre si peu d�velopp�es que toute initiative locale pourrait �tre �cras�e par des activit�s de grande envergure visant l'accroissement des capacit�s. Une d�marche strat�gique tiendrait compte des r�alit�s de chaque pays et du caract�re � long terme de l'accroissement des capacit�s. Elle se fonderait sur les capacit�s existantes, les renfor�ant et les accroissant � un rythme qui convient aux conditions locales.

Facteurs essentiels � consid�rer � l'�chelle des pays

La conception d'un programme d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale destin� � un pays en particulier doit �tre adapt�e � la situation environnementale, �conomique, sociale et politique du pays en question. Les conditions qui r�gnent dans le pays, ainsi que l'engagement et l'int�r�t exprim�s par son gouvernement, sont les facteurs qui dicteront, dans une large mesure, i) l'ampleur relative du besoin d'accroissement des capacit�s dans un pays par rapport aux autres, ii) ce qu'on peut esp�rer raisonnablement accomplir dans tel ou tel pays, et iii) ce que devrait �tre le point de concentration de tout effort d'accroissement des capacit�s. Une bonne compr�hension de ces facteurs peut donc aider � �tablir des priorit�s d'action claires, bas�es sur les besoins r�els et sur ce qui est faisable dans les conditions pr�sentes, et � concevoir des programmes rentables et ax�s sur des objectifs pr�cis. La pr�sente section explique comment certaines conditions fondamentales en place dans un pays peuvent �tre int�gr�es � l'�laboration de programmes strat�giques d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale.

Stabilit� politique

Pendant les p�riodes de conflit ou de crise, toute action significative est malheureusement impossible sur le plan de l'accroissement des capacit�s en mati�re d'�valuation environnementale ou de tout aspect de la gestion de l'environnement. Tout plan visant l'accroissement des capacit�s de pays comme l'Angola, le Lib�ria, le Rwanda, le Burundi et le Soudan doit donc �tre remis � plus tard, lorsque la situation politique interne de ces pays permettra de prendre des mesures effectives dans ce domaine comme dans d'autres. Malgr� les difficult�s ambiantes, il n'en reste pas moins possible, surtout pour les organismes d'aide au d�veloppement et les ONG internationales, de commencer � pr�parer des initiatives futures en essayant d'approfondir les connaissances relatives aux principaux d�fis que doivent affronter ces pays et de d�terminer des m�thodes possibles pour arriver � les relever � moyen et � long termes. Il est tout sp�cialement important de se pencher sur les d�fis pouvant �tre reli�s, � titre de cause ou d'effet, � la situation d'instabilit� politique. L'�valuation environnementale pourra avoir, ou non, une fonction dans ce genre de sc�nario. Ainsi, si une dispute au sujet de ressources pr�cieuses comme le p�trole ou d'autres min�raux est au centre m�me d'un conflit arm�, l'�valuation environnementale devrait constituer un �l�ment important de tout syst�me de gestion des ressources en temps de paix.

Si le climat politique est relativement stable, ont trouvera fort probablement de bonnes possibilit�s d'�largir les capacit�s d'�valuation environnementale. Les r�gimes d�mocratiques sont tout particuli�rement propices � la mise en place des processus d'�valuation environnementale, qui sont eux-m�mes, par d�finition, ouverts et consultatifs. L'�valuation environnementale pourrait aussi �tre l'un des nombreux instruments de l'instauration de m�thodes d�mocratiques et participatives au niveau local, quoique ces instances doivent toujours �tre trait�es avec beaucoup de diplomatie.

Taille, force et structure de l'�conomie

En r�gle g�n�rale, l'�valuation environnementale est entreprise au sujet de projets d'investissement ponctuels ayant des effets environnementaux et sociaux importants. Si aucun projet de ce genre n'est propos�, la demande d'�valuation environnementale sera pratiquement inexistante. Il y a donc un rapport �vident et �troit entre, d'une part, la taille, la force et la structure de l'�conomie d'un pays et, d'autre part, la n�cessit� d'un processus d'�valuation environnementale. Plus l'�conomie est riche et puissante, plus elle sera ax�e sur des activit�s comportant un �l�ment de construction, par exemple, sur l'extraction des ressources naturelles ou la conversion d'habitats naturels en vue d'une fonction �conomique, et plus ce pays aura besoin de l'�valuation environnementale, au moins dans une perspective de gestion de l'environnement. Cette derni�re remarque peut para�tre trop �vidente pour m�riter d'�tre exprim�e, mais il demeure important de l'int�grer � toute d�marche strat�gique visant l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale.

� une �poque de maigres ressources financi�res, tant pour les organismes d'aide au d�veloppement que pour les pays africains, les pr�sentes r�flexions donnent � penser que, toutes choses �tant relativement �gales en ce qui concerne des facteurs comme la stabilit� politique et la force des institutions, les ressources destin�es � l'accroissement des capacit�s devraient �tre dirig�es vers les pays qui ont le plus besoin de services d'�valuation environnementale parce que leur �conomie est, toutes proportions gard�es, importante ou en pleine croissance. Cela ne veut pas dire que les pays dont l'�conomie est petite et � croissance minime ou n�gative ne subissent pas de d�t�rioration de l'environnement ou n'ont pas besoin d'aide pour combattre cette d�t�rioration. Cela veut simplement dire que le m�canisme d'�valuation environnementale peut �tre l'objet d'une demande ou d'un besoin plus imm�diat dans les pays dont l'�conomie est plus dynamique. Par ailleurs, les pays qui expriment un int�r�t et un engagement solides envers l'accroissement de leurs capacit�s d'�valuation environnementale devraient �tre aid�s dans ce domaine, quels que soient la taille et le rendement de leur �conomie.

Pr�sence d'un cadre institutionnel et de r�glementation r�gissant l'�valuation environnementale

Voil� l'un des principaux facteurs sur lesquels repose la conception d'une strat�gie d'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale dans un pays. D'abord, s'il y a un syst�me en place et qu'il fonctionne bien, il est probable que le pays en question n'aura besoin d'aucun appui ext�rieur pour accro�tre ses capacit�s. Comme on l'a vu plus haut, l'existence m�me d'exigences qui sont respect�es et appliqu�es par l'�tat cr�e dans le march� une demande de services d'�valuation environnementale, ce qui m�ne souvent � la cr�ation ou � l'expansion d'une industrie de la consultation environnementale dans le secteur priv�. Il faut admettre cependant que peu de pays, et peut-�tre m�me pas un seul pays de l'Afrique subsaharienne en sont � ce stade. La plupart n'ont instaur� aucune mesure l�gislative sur l'�valuation environnementale et se caract�risent par la faiblesse de leurs institutions en la mati�re. Certains se sont dot�s d'une loi ou d'une r�glementation � cet �gard, mais il leur reste encore � mettre en place un processus d'application syst�matique pour les projets d'investissement. Quelques pays se sont donn� des lois et des m�thodes d'�valuation environnementale et sont en voie de les mettre en application. Pour ces pays, les principaux d�fis � relever sont souvent les restrictions financi�res et le manque de pouvoir institutionnel de leurs agences environnementales pour assurer le contr�le et la mise � ex�cution des mesures l�gislatives.

Il va sans dire qu'avant toute tentative pour lancer un programme d'accroissement des capacit�s, il est essentiel de comprendre � fond le cadre institutionnel et de r�glementation d'un pays en mati�re d'�valuation environnementale. La n�cessit�, ou non, de faire quelque chose, la d�finition des mesures � prendre, l'urgence relative de l'action, etc. sont tous des �l�ments qui seront d�termin�s en grande partie par cette compr�hension du syst�me existant, conjugu�e � des consid�rations touchant la stabilit� politique et la taille, la vigueur et la structure de l'�conomie.

Conception d'un plan d'action

En se basant sur l'analyse ci-dessus, il serait possible de concevoir des strat�gies de r�action bien pr�cises pour chaque pays de l'Afrique subsaharienne, en fonction des conditions pr�dominantes dans chacun. Il convient cependant de temp�rer les r�sultats de ce genre d'analyse par l'inclusion d'un facteur fort important, celui de l'int�r�t et de l'engagement exprim�s par les gouvernements.

D'un c�t�, les pays caract�ris�s par (i) une situation politique instable, (ii) une �conomie faible et (iii) l'absence de cadre institutionnel et de r�glementation en mati�re d'�valuation environnementale, ne seraient pas des candidats de premier choix comme destinataires d'une aide imm�diate � la mise en place du cadre n�cessaire, ni d'un investissement dans la formation g�n�ralis�e en �valuation environnementale. � l'autre extr�mit� de la courbe, on retrouverait des pays caract�ris�s par (i) une situation politique stable, (ii) une �conomie relativement vaste et dynamique et (iii) la pr�sence d'un cadre d'�valuation environnementale. Ces pays n'auraient probablement pas grand besoin d'aide pour renforcer leurs r�glements en mati�re d'�valuation environnementale, mais il pourrait s'y r�v�ler une demande consid�rable de formation dans le domaine afin de fortifier leurs institutions et leurs comp�tences sp�cialis�es nationales en �valuation environnementale dans le secteur priv�.

Entre ces deux extr�mes appara�t un certain nombre de combinaisons possibles de conditions appelant des strat�gies de r�action diff�rentes. Ainsi, par exemple, les pays politiquement stables, � croissance �conomique positive, mais qui ne disposent actuellement d'aucune loi ou r�gle en mati�re d'�valuation environnementale pourraient constituer des candidats de premier choix en vue d'un effort concert� pour mettre en place un syst�me d'�valuation environnementale con�u sp�cialement pour r�pondre aux besoins locaux. Si l'�conomie d�pend dans une large mesure d'un ou deux secteurs tributaires de l'environnement, tout programme de formation en �valuation environnementale devrait peut-�tre �tre adapt� � ces secteurs, et ce, m�me en ce qui concerne la formation au niveau strat�gique, c'est-�-dire, en vue de l'�valuation des politiques relatives � ces secteurs en particulier. Les pays dont le rendement �conomique est faible et qui n'ont pas de syst�me d'�valuation environnementale pourraient avoir besoin d'un processus leur permettant d'instaurer graduellement des exigences dans ce domaine relativement � certains genres d'investissements, mais il serait probablement malvenu de lancer des programmes de grande envergure et d'imposer ainsi un fardeau trop lourd � leurs forces institutionnelles et financi�res restreintes. Dans les pays

politiquement instables mais qui sont tr�s actifs dans des secteurs d'activit� tributaires de l'environnement, il pourrait s'av�rer faisable de mettre en œuvre un plan de moyen � long terme visant l'accroissement des capacit�s, par exemple, des programmes de formation d'une ou deux semaines, conjugu� � une aide ax�e sur les secteurs cl�s d'activit�.

Les gouvernements pourraient peut-�tre concevoir leurs propres d�marches strat�giques vers l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale en se basant sur diff�rents facteurs tels que ceux mentionn�s plus haut. Ils pourraient aussi mesurer leurs besoins de formation en �valuation environnementale afin de raffiner encore plus leur strat�gie. Les gouvernements pourraient �galement commencer par �tudier les priorit�s d�finies � l'aide d'un plan national d'action environnementale, ou d'un autre programme semblable, passer ensuite � l'examen de la situation existante concernant les capacit�s du pays (y compris les conditions examin�es plus haut), et �laborer finalement une strat�gie qui pr�cise les objectifs � atteindre, les moyens � prendre et les ressources n�cessaires. Il faudrait proc�der selon une m�thode faisant appel aux personnes et aux organisations dont la coop�ration est essentielle � la mise en œuvre de la strat�gie. Ce travail pourrait porter uniquement sur les capacit�s d'�valuation environnementale, ou s'int�grer � une d�marche strat�gique plus vaste visant le renforcement des capacit�s de gestion environnementale en g�n�ral.

Toute d�marche strat�gique vers l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale devrait reconna�tre que cet outil de planification peut s'appliquer � une large gamme d'activit�s touchant l'environnement et non pas seulement aux projets d'envergure moyenne ou vaste habituellement financ�s par des organismes comme la Banque mondiale. Il pourra se pr�senter des possibilit�s d'int�grer l'�valuation environnementale � d'autres ressources faisant appel aux m�thodes de planification, ou m�me � la planification comme telle au niveau des politiques et des programmes.

La d�termination et l'estimation des besoins de formation en �valuation environnementale sont un �l�ment important de tout processus d'accroissement des capacit�s. Elles devraient aussi constituer une partie int�grante de toute strat�gie globale en la mati�re, m�me si d'autres activit�s distinctes sont �galement pr�cieuses pour viser les cibles prioritaires et faire une utilisation efficace de ressources peu abondantes. L'encadr� 9 donne l'exemple d'une estimation des besoins de formation en �valuation environnementale, effectu�e en Tanzanie.

Encadr� 9 : Estimation des besoins de formation en �valuation environnementale en Tanzanie

En 1995, l'universit� de Dar es-Salaam et l'institut international pour l'environnement et le d�veloppement entamaient la premi�re �tape d'une estimation compl�te des besoins de formation en �valuation environnementale en Tanzanie. Ce travail a donn� lieu � :

l'examen des lois et des mandats institutionnels pertinents;
l'examen des �tudes d'impact environnemental produites;
l'estimation des comp�tences sp�cialis�es disponibles dans les disciplines propres � l'�valuation environnementale (une enqu�te aupr�s de 345 personnes dot�es de comp�tences en gestion des ressources naturelles, 44 d'entre elles ayant des comp�tences touchant sp�cifiquement l'�valuation environnementale);
l'examen du mat�riel et des cours de formation offerts en Tanzanie;
la d�finition des cibles prioritaires de la formation en �valuation environnementale, y compris les d�cisionnaires de niveau sup�rieur, le personnel des agences d'examen environnemental, les formateurs et les ONG;
la d�termination des ressources de formation n�cessaires pour remplir les besoins prioritaires, comme les cours de sensibilisation et d'introduction � l'�valuation environnementale, les cours destin�s aux sp�cialistes de l'examen environnemental et de l'�valuation environnementale.

Les �tapes suivantes du travail seront celles de l'�laboration du mat�riel de formation et de la prestation des cours.

Partie cinq : Recommandations g�n�rales pour l'avenir

� Au coeur m�me de cet effort, on retrouve l'admission du fait que l'accroissement des capacit�s est un processus � long terme et que la r�ussite de ce processus d�pend du comportement de nos pays et des organismes donateurs. Chacun doit jouer son r�le, et bien le jouer. Les pays africains doivent poursuivre leur ferme engagement � r�aliser les objectifs de l'accroissement des capacit�s, et ils doivent aussi prendre la t�te du mouvement � chaque �tape et dans chaque aspect du processus. Nous nous chargerons nous-m�mes de la conception des strat�gies, des programmes et des projets d'accroissement des capacit�s, apprenant rapidement et efficacement, gr�ce � l'aide technique, ce qu'il nous faut apprendre. Les organismes donateurs devront, en retour, cesser de se r�server exclusivement la conception et la mise en œuvre des strat�gies, des programmes et des projets d'accroissement des capacit�s. Ils doivent reconna�tre qu'en mati�re d'accroissement des capacit�s, le processus est une bonne part du produit, et que les raccourcis deviennent souvent des d�tours qui prolongent effectivement le cheminement.
[...]
Pour que le d�fi de l'accroissement des capacit�s en Afrique puisse �tre r�ellement relev�, il faudra mettre en place un cadre d'action � quatre volets : un cadre national qui r�pond au besoin essentiel d'une orientation nationale en mati�re d'accroissement des capacit�s; un cadre de partenariat avec la Banque mondiale [et d'autres organismes donateurs] afin de soutenir les activit�s d'accroissement des capacit�s sur le terrain; un cadre international qui offre aux organismes donateurs et aux pays africains un forum o� se feront le partage des exp�riences et la coordination des activit�s d'accroissement des capacit�s; et un fonds en fiducie qui facilitera la mise en œuvre des trois premiers volets. � (traduction libre)
(Les gouverneurs africains de la Banque mondiale, le 28 septembre 1996, dans Partnership for Capacity Building in Africa: Strategy and Program of Action, p. 81. Rapport pr�sent� � M. James D. Wolfensohn, pr�sident du groupe de la Banque mondiale.)

Le pr�sent document s'est pench� sur certaines des dimensions complexes de l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale et sur l'apport �ventuel de diff�rents intervenants et de diff�rents m�canismes. Aucune des d�marches d�crites n'offre une solution infaillible, mais l'exp�rience permet de croire qu'elles sont toutes prometteuses si on les inscrit comme �l�ments d'une strat�gie globale. �tant donn� que les ressources sont rares, la r�ussite d�pendra de l'aptitude de divers intervenants � unir leurs efforts en vue d'atteindre un but commun. Elle d�pendra aussi de la conception d'une strat�gie ou d'un ensemble de strat�gies bas�es sur la d�finition judicieuse des priorit�s en fonction de crit�res r�alistes de faisabilit� et de rentabilit�.

Le pr�sent document recommande que les gouvernements concern�s de l'Afrique subsaharienne, les organismes donateurs et lesONGint�ress�es � l'�valuation environnementale proposent de se mettre d'accord sur un ensemble de principes et un plan global d'action visant l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale dans toute l'Afrique subsaharienne. � l'automne de 1997, � Nairobi, l'UICN d'Afrique orientale sera l'h�te d'une r�union dont l'objectif est d'en arriver � un tel accord. En pr�paration � cette rencontre, une proposition englobant une s�rie de principes et un plan d'action sera �labor�e � la suite de consultations intenses bas�es sur l'examen g�n�ral du pr�sent document de travail. L'UICN entame maintenant le processus de consultation, qui se poursuivra pendant environ six � neuf mois.

Comme point de d�part, on pourrait �tudier les principes suivants :

L'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale exige un engagement solide de la part des gouvernements qui veulent participer. Les gouvernements d�sireux de participer � l'initiative devront pr�senter une estimation des besoins de leur pays dans ce domaine (en se basant, par exemple, sur un plan national d'action environnementale et sur des facteurs tels que ceux d�crits dans la Partie quatre de ce document) et demander une aide bien pr�cise pour remplir ces besoins (par exemple, en pr�sentant un plan d'action visant le renforcement des capacit�s d'�valuation environnementale).
Les efforts devront �tre soutenus par un petit nombre de centres de formation de haut calibre en �valuation environnementale. Ces centres devraient (i) disposer d�j� d'un certain degr� de comp�tences en �valuation environnementale (et donc avoir besoin d'aide pour �largir ces comp�tences, et non pas pour commencer � z�ro) et (ii) �tre r�partis de fa�on strat�gique en Afrique subsaharienne, en tenant compte des exigences linguistiques et des besoins des sous-r�gions. Certaines sous-r�gions peuvent avoir plus d'un centre d'�valuation environnementale, et dans ce cas, l'objectif prioritaire pourrait �tre la cr�ation de programmes de coop�ration mutuelle. Les �tablissements existants qui nourrissent l'ambition d'�tre l'un des centres choisis devraient �tre mis au d�fi d'�laborer une proposition d�taill�e � l'appui de leur candidature.
Il faudrait cr�er un r�seau panr�gional de sp�cialistes en �valuation environnementale (formateurs, experts-conseils, fonctionnaires charg�s de l'examen environnemental et de l'octroi des permis, etc.) en s'appuyant strat�giquement sur les r�seaux existants comme le NESDA et l'IAIA. Les principaux moyens de communication du r�seau devraient �tre le courrier �lectronique et Internet. On devrait encourager la formation de r�seaux secondaires au sein du r�seau global.
Les organismes donateurs et les ONG internationales devraient �laborer une d�marche coordonn�e et transparente pour l'accroissement des capacit�s d'�valuation environnementale, au niveau du pays et aux niveaux r�gional et sous-r�gional, formant des partenariats entre organismes, et avec les pays eux-m�mes lorsque c'est possible. Certains organismes pourraient assumer la responsabilit� premi�re de soutenir les centres et les r�seaux d'�valuation environnementale, alors que d'autres pourraient se concentrer � appuyer les initiatives d'un groupe particulier de pays (ou d'un seul pays) visant l'accroissement des capacit�s. Les responsabilit�s pourraient �galement �tre partag�es selon un mode th�matique, certains organismes aidant � l'�laboration du cadre de r�glementation, et d'autres se consacrant � la formation en �valuation environnementale.
Dans les projets qu'ils financent, les organismes donateurs devraient souscrire, toutes les fois que c'est possible, au principe de faire appel � des praticiens de l'�valuation environnementale qui sont bas�s en Afrique subsaharienne.
Les programmes de formation en �valuation environnementale devraient viser fondamentalement � r�pondre aux exigences et aux besoins pr�cis d'un pays. Le fait d'aider un pays � r�pondre aux crit�res d'�valuation environnementale d'un organisme donateur ne devrait pas �tre l'objectif pr�pond�rant, mais plut�t un avantage compl�mentaire.
Les organismes donateurs devraient engager des fonds � long terme en vue de la mise � ex�cution de tous les principes susmentionn�s.

Le d�fi imm�diat est de s'entendre sur un ensemble de principes communs. Ces principes pourront diff�rer consid�rablement de ceux propos�s ici. Le d�fi suivant sera de concevoir un plan d'action concr�te visant la mise en application de ces principes, et de l'adopter � l'unanimit�.

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