Agence canadienne d'�valuation environnementale

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�l�ment nouveaux des processus nationaux et internationaux d'�valuation de l'impact sur l'environnement

Situation et progr�s en mati�re d'�valuation environnementale au Japon

Hideshi Kurasaka
Directeur adjoint Division de l'�valuation de l'impact sur l'environnement Agence environnementale, Japon

Renseignements g�n�raux

Le gouvernement du Japon a lanc� l'id�e de l'�valuation de l'impact sur l'environnement en 1972. Cette ann�e-l�, le Cabinet a adopt� des lignes directrices sur les mesures de conservation environnementale touchant les travaux publics. Ces lignes directrices ne d�crivaient toutefois aucune proc�dure en mati�re d'�valuation de l'impact sur l'environnement. L'Agence environnementale, cr��e en 1971, a pr�par� une proc�dure l�gislative uniformis�e � compter de 1975.

En 1981, l'Agence environnementale a finalement r�ussi � persuader les autres minist�res et organismes de soumettre � la l�gislation nationale un projet de loi relatif � l'�valuation de l'impact sur l'environnement. Le projet de loi n'a toutefois pas �t� soumis au vote et, lorsque la Chambre des repr�sentants a �t� dissoute en novembre 1983, le projet de loi est devenu nul et non avenu.

Le Cabinet a d�cid� de mettre en œuvre un syst�me d'�valuation de l'impact sur l'environnement au moyen de mesures administratives, plut�t que de recourir � une loi ex�cutoire. En ao�t 1984, le Cabinet a �mis une d�cision sur la mise en œuvre de l'�valuation de l'impact sur l'environnement, qui �tablissait une r�gle uniforme pour les projets d'am�nagement de grande envergure auxquels le gouvernement national participait.

Outre les �valuations de l'impact sur l'environnement men�es conform�ment aux lignes directrices de 1984 du Cabinet, d'autres �valuations �taient ex�cut�es en vertu d'autres lois, telle la loi d'assainissement des eaux publiques, ou par des lignes directrices administratives comme celles du minist�re du Commerce international et de l'Industrie sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement de la construction de centrales �lectriques. En outre, 51 grandes administrations locales sur 59 maintiennent leurs propres ordonnances et lignes directrices en mati�re d'�valuation de l'impact sur l'environnement.

Nouveaux �l�ments

La loi de base sur l'environnement, promulgu�e en 1993, incitait � r�examiner les syst�mes actuels d'�valuation de l'impact sur l'environnement. La loi contient un article sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement, qui oblige l'administration nationale � prendre les mesures n�cessaires pour faire en sorte que les promoteurs de projets d'am�nagement qui peuvent avoir des effets n�fastes importants sur l'environnement fassent des �tudes, des pr�visions ou des �valuations des effets environnementaux de ces projets et accordent une attention pertinente � la conservation environnementale, � la lumi�re des r�sultats de ces �tudes. L'Agence environnementale a �tabli un organe sp�cial de recherche, soit la Commission d'�tude des syst�mes d'�valuation de l'impact sur l'environnement, en juillet 1995. La Commission a publi� un rapport en juin 1996, apr�s avoir examin� les syst�mes d'�valuation de l'impact sur l'environnement au Japon et � l'�tranger. Le rapport relevait plusieurs points sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement qui devaient �tre examin�s et exhortait l'administration nationale � repenser le syst�me actuel d'�valuation de l'impact sur l'environnement cr�� dans la foul�e de la d�cision du Cabinet de 1984.

Le 28 juin 1996, juste apr�s la publication du rapport de la Commission, le premier ministre Hashimoto a demand� au Conseil environnemental central, l'organe de consultation qui �tablit officiellement la politique nationale en mati�re d'environnement, de lui pr�senter un rapport sur les syst�mes nationaux d'�valuation qui seraient souhaitables pour le Japon. Cet organisme a tenu des audiences publiques nationales (� trois reprises) et r�gionales (� six reprises) pour demander l'opinion du public par la poste, par t�l�copieur et par courrier �lectronique. Plus de cinq cents personnes ont r�pondu � l'appel.

En septembre 1996, Tokyo a �t� l'h�te du symposium international � EIA Systems for the 21st Century �. L'�v�nement �tait parrain� par l'Agence environnementale, de concert avec l'IAIA. Il avait pour objet de faciliter la discussion au Conseil et de mieux faire comprendre au Japon l'importance de l'�valuation de l'impact sur l'environnement et les tendances � l'�chelle mondiale dans ce domaine. L'Agence environnementale du Japon a invit� six sp�cialistes �trangers, notamment M. Pierre S�n�cal (pr�sident de l'IAIA) et quatre membres de l'IAIA, � participer au symposium. Le Symposium s'est r�v�l� une source d'id�es et de renseignements pr�cieux pour le Conseil.

Un rapport du Conseil, soulignant les grandes lignes du nouveau projet de loi, a �t� remis au premier ministre Hashimoto le 10 f�vrier 1997.

Activit�s entreprises

Le 28 mars 1997, le gouvernement a pr�sent� un projet de loi relatif � l'�valuation de l'impact sur l'environnement.

Ce projet de loi pr�voit une m�thode d'inscription fond�e sur l'envergure des projets pour d�signer ceux qui devraient faire l'objet d'une �tude d'impact environnemental. Le promoteur d'un projet qui d�passe une certaine envergure �tablie par ordonnance en vertu de la loi (projets de cat�gorie 1) doit pr�parer une �tude d'impact environnemental, sans examen pr�alable. Un projet de moindre envergure que le seuil de la cat�gorie 1, mais plus important qu'une envergure d�termin�e aussi par ordonnance (projets de la cat�gorie 2), doit �tre soumis � un examen pr�alable qui permettra aux autorit�s comp�tentes de d�terminer si une �tude d'impact environnemental s'av�re n�cessaire. (Voir l'annexe 1)

En outre, le projet de loi �tablit un processus (avec participation du public) visant � d�terminer l'importance des probl�mes sur lesquels porteront l'�valuation. Le promoteur d'un projet sera tenu de r�diger un document qui d�crit de quelle fa�on il entend faire l'�tude, les projections ou l'�valuation des effets environnementaux. Il doit aussi rendre public ce document afin de recevoir l'avis des gouvernements locaux et des personnes int�ress�es � la conservation de l'environnement.

Le promoteur doit aussi rendre publique l'�tude d'impact environnemental pr�liminaire. Les gouvernements locaux concern�s et tous ceux qui s'int�ressent � la conservation de l'environnement peuvent exprimer leur opinion. Une �tude d'impact environnemental finale sera soumise aux autorit�s comp�tentes dans le cadre d'un processus de d�livrance de permis. L'Agence environnementale peut formuler ses commentaires aux autorit�s comp�tentes concernant l'�tude d'impact. Au besoin, les autorit�s comp�tentes peuvent exiger que le promoteur modifie son �tude d'impact environnemental finale. (Voir l'annexe 2)

Le projet de loi sera soumis au vote en juin 1997 et entrera en vigueur en juin 1999, tandis que le processus de d�termination de l'importance des probl�mes et des priorit�s sera amorc� en juin 1998. Par ailleurs, les ordonnances sur les cat�gories de projet et les lignes directrices techniques de base seront �mises en d�cembre 1997.

Questions touchant la pratique

La Commission d'�tude des syst�mes d'�valuation de l'impact sur l'environnement a relev� diverses questions en cette mati�re, sur lesquelles le gouvernement national devra se pencher. Voici quels sont les principaux points :

le moment tardif de l'�valuation de l'impact sur l'environnement (la n�cessit� de tenir compte des enjeux environnementaux d�s les premi�res �tapes de l'�laboration d'un projet),
le peu de possibilit�s de participation offertes au public (seuls les habitants d'une r�gion d�sign�e peuvent exprimer leur opinion),
la faiblesse du processus d'examen (l'Agence environnementale ne peut exprimer son opinion, � moins que les autorit�s comp�tentes ne le lui demandent).

Le projet de loi de 1997 relatif � l'�valuation de l'impact sur l'environnement devrait am�liorer, � plusieurs �gards, le syst�me d'�valuation du Japon, notamment :

en �tablissant des processus publics visant la d�termination de l'importance des probl�mes et des priorit�s sur lesquels porteront l'�valuation,
en �tablissant des examens pr�alables pour les projets d�sign�s de taille moyenne,
en augmentant les possibilit�s de participation du public (quiconque s'int�resse � la conservation environnementale peut exprimer son opinion � deux reprises, dans le cadre de la d�termination de l'importance des probl�mes et des priorit�s, puis lors de l'examen de l'�tude d'impact environnemental),
en assurant la transparence du processus d'examen (l'Agence environnementale peut exprimer ses opinions sur tous les projets),
en int�grant un syst�me volontaire de suivi, et ainsi de suite.

Orientations futures

Plusieurs d�bats sur les syst�mes d'�valuation de l'impact sur l'environnement ont permis de faire reconna�tre au Japon la n�cessit� de mener des �valuations environnementales strat�giques ou d'�tablir une planification � cet �gard. L'Agence environnementale entreprendra de nouveaux projets de recherche dans le domaine de l'�valuation environnementale strat�gique.

Les syst�mes d'�valuation de l'impact sur l'environnement constituent fondamentalement un � processus de r�action �. Il incombe au promoteur d'un projet de lancer le processus. Lorsqu'il d�cide de le faire, le processus de prise de d�cision interne du promoteur est d�j� termin�, m�me si le contenu de la d�cision sera r�examin� dans le cadre du processus d'�valuation de l'impact sur l'environnement. Je crois que nous devons saluer les efforts consentis � la planification environnementale locale, avec participation du public, � titre de � processus pr�alable � l'action �, qui permet de faire ressortir la valeur environnementale locale et de donner suffisamment de renseignements environnementaux aux promoteurs �ventuels. Le processus pr�alable � l'action (planification environnementale locale) conjugu� au processus de r�action (�valuation de l'impact sur l'environnement) contribuera � att�nuer les diff�rends en mati�re d'environnement.

Conclusion

La loi de 1997 relative � l'�valuation de l'impact sur l'environnement nous permet de croire que l'on tiendra davantage compte de l'environnement lors des prises de d�cision au Japon (plus qu'on ne le fait actuellement avec les proc�dures existantes). Je tiens � remercier l'IAIA de nous aider � mettre en place un tout nouveau syst�me d'�valuation de l'impact sur l'environnement.

Documents de r�f�rence disponibles en anglais

The Central Environment Council (1997) � Council report on desirable national EIA systems � (une traduction abr�g�e).

The Environmental Impact Assessment Systems Study Commission (1996) � Commission Report � (r�sum�).

Hideshi Kurasaka (1996) � Historical Background and Status Quo of EIA Systems in Japan � (document pr�sent� � l'IAIA1996).

Hideshi Kurasaka est directeur adjoint de la Division de l'�valuation de l'impact sur l'environnement, Agence environnementale, Japon. Vous pouvez le joindre par t�l�phone au : +81-3-3581-4801, par t�l�copieur au : +81-3-3581-4815, par courrier �lectronique � : khideshi@eanet.go.jp, ou par la poste � l'adresse suivante : 1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100, Japon, a/s de l'Agence environnementale, Division de l'�valuation de l'impact sur l'environnement.