Programme d'aide financière aux participants

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le Programme d'aide financière aux participants, qui permet d'accorder une aide financière à des particuliers, à des organismes sans but lucratif et à des groupes autochtones intéressés à participer à des évaluations environnementales fédérales.

Votre participation au processus d'évaluation environnementale contribue à faire en sorte que vos points de vue soient pris en considération. L'aide financière offerte peut aider à couvrir les dépenses admissibles comme les frais de déplacement et les honoraires d'experts.

Vous pouvez demander une aide financière si :

• vous avez un intérêt direct et local dans le projet; par exemple, vous vivez dans le secteur du projet ou y possédez une propriété;
• vous possédez des connaissances des collectivités ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes dans le cadre de l'évaluation environnementale;
• vous possédez des connaissances spécialisées concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Veuillez consulter le Guide du Programme d'aide financière aux participants pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité au programme, les dépenses admissibles et le fonctionnement du programme. Le guide indique également comment remplir et soumettre un formulaire de demande. Les demandeurs retenus devront signer une entente de contribution.

Vous pourriez aussi trouver d'autres réponses à vos questions concernant le programme dans la Foire aux questions.

Informez-vous sur les possibilités actuelles d'aide financière aux participants en consultant le Registre canadien d'évaluation environnementale ou la Salle des médias de l'Agence.

Il vous est également possible de lire les rapports du Comité d'examen de l'aide financière pour chacun des projets.

Les Éléments de base de l'évaluation environnementale vous permettront d'avoir une idée générale de ce en quoi consiste l'évaluation environnementale, de son importance et des autres façons d'y participer.

Les renseignements ci-dessus se rapportent au Programme d'aide financière aux participants de l'Agence. La LCEE 2012 exige également que la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie mettent en place leurs propres programmes d'aide financière aux participants.

Avertissement : Certains documents électroniques sont actuellement disponibles en format PDF seulement. Pour obtenir un autre format, veuillez communiquer avec :

Programme d'aide financière aux participants
Téléphone : 1-866-582-1884
PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca