Consultation des autochtones dans le cadre des évaluations environnementales fédérales

Le gouvernement du Canada consulte les Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales pour de nombreuses raisons, notamment pour satisfaire à des obligations contractuelles et d'origine législative, pour des raisons stratégiques, par souci de bonne gouvernance, et pour remplir l'obligation de consulter prévue par la common law.

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale à l'égard de la consultation des Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales, pour s'assurer que les groupes autochtones sont suffisamment consultés lorsque la Couronne (le gouvernement fédéral) envisage de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Ces droits sont reconnus et affirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les processus d'évaluation environnementale menée par une autorité responsable et d'évaluation environnementale menée par une commission d'examen (y compris par une commission d'examen conjoint) sont prescrits par la Loi canadienne d'évaluation environnementale (2012). L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est responsable de la conduite de la plupart des évaluations environnementales et fournit du soutien administratif aux commissions d'examen.

L'Agence agit à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour intégrer au processus d'évaluation environnementale, dans la mesure du possible, les activités de consultation du gouvernement du Canada menées auprès des Autochtones. Cela s'applique à toutes les évaluations environnementales dont l'Agence est l'autorité responsable, y compris les commissions d'examen.

Possibilités de consultation des Autochtones

En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne, l'Agence coordonne les activités fédérales de consultation des Autochtones et offre aux groupes autochtones l'occasion de formuler des observations sur :

• les effets environnementaux potentiels du projet et la manière dont ces derniers devraient être intégrés à l'évaluation environnementale;
• les effets possibles d'un projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis;
• les mesures d'atténuation;
• les programmes de suivi.

Approche de l'Agence en matière de consultation des Autochtones

À titre de coordonnateur des consultations de la Couronne, l'Agence :

• identifie les groupes autochtones qui ont des droits ancestraux ou issus de traités auxquels le projet est susceptible de porter atteinte;
• invite les groupes autochtones désignés à formuler des commentaires à l'égard du projet;
• fournit aux groupes autochtones des renseignements sur le projet et le processus d'évaluation environnementale;
• offre une aide financière aux groupes autochtones admissibles pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation, et ce, dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants;
• tient compte de la rétroaction offerte par les groupes autochtones durant le processus de consultation, y compris toute préoccupation ou toute question soulevées, avant que les décisions finales ne soient prises;
• identifie des mesures d'atténuation et d'accommodement qui pourraient être requises afin de répondre aux enjeux soulevés lors du processus de consultation.

La nature et le niveau des activités de consultation entreprises par l'Agence varieront en fonction du projet et dépendent de la nature des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, ainsi que de l'étendue et de la gravité des effets négatifs potentiels du projet sur ces droits. Une approche par étapes de la consultation fédérale des Autochtones est énoncée dans les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter, 2011.