Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Politiques et Orientation
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale met à votre disposition plusieurs ressources qui vous aideront à vous orienter dans le processus fédéral d'évaluation environnementale.
Les documents de politique et d'orientation servent de base aux évaluations environnementales :
- En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure
- En vertu de la directive du Cabinet pour l'évaluation environnementale stratégique
Il est possible d'obtenir une aide supplémentaire :
- En participant aux Occasions de formation
- En vous familiarisant avec les Éléments de base de l'évaluation environnementale
- En communiquant avec l'Agence
Des directives et des renseignements supplémentaires sur les dispositions de la LCEE 2012 à l'égard des projets réalisés sur un territoire domanial ou à l'étranger sont également disponibles.
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Ces documents donnet des indications sur les obligations prescrites par la loi pour les évaluations environnementales fédérales sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
| Énoncés de politique opérationnelle |
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| Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012 |
| Orientation technique |
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| Guide de préparation de la description d'un projet désigné en vertu de la LCEE 2012 [PDF - 188 Ko] |
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure
Tous les documents liés aux évaluations environnementales dans le cadre de la Loi antérieure (2010) sont conservés pour permettre de compléter les évaluations environnementales commencées avant la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent toujours présenter un intérêt pour ceux qui réalisent des évaluations environnementales sous le régime de la LCEE 2012, à condition qu'ils n'aient pas été remplacés par une version plus à jour dans le tableau qui précède.
| Énoncés de politique opérationnelle |
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| Mesures de gestion adaptative en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientations] |
| Questions liées à la « nécessité du projet », à sa « raison d'être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientations] |
| Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Autres |
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| Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : un aperçu |
| Guide sur la diversité biologique et l'évaluation environnementale |
| Glossaire [Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientations] |
| Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale -- Principes provisoires |
Évaluation environnementale stratégique
La directive du Cabinet représente la politique officielle sur l'évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent appliquer la directive du Cabinet conformément aux lignes directrices sur la mise en oeuvre de la directive du Cabinet.
| Politique |
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| Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les Lignes directrices |
