Communiqué

Le Canada et le Manitoba signent le renouvellement de l'Entente de collaboration en matière d'évaluation environnementale

Ottawa / Winnipeg - le 5 mars 2007 - L'honorable John Baird, ministre fédéral de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et l'honorable Stan Struthers, le ministre de Manitoba Conservation, ont annoncé aujourd'hui la signature du renouvellement de l'Entente de collaboration Canada - Manitoba en matière d'évaluation environnementale.

Conformément à l'entente bilatérale, les projets devant être soumis à un examen en vertu de la législation fédérale et provinciale en matière d'évaluation environnementale feront l'objet d'une seule évaluation coopérative qui respectera les exigences juridiques des deux gouvernements sans empiéter sur leurs rôles et responsabilités respectifs existants.

« Le renouvellement de cette entente avec le Manitoba assure la continuité d'un processus d'évaluation environnementale coopératif plus efficace et plus efficient, a affirmé le ministre Baird. La collaboration démontre la volonté des deux gouvernements à travailler ensemble à l'atteinte d'une démarche concertée en matière d'évaluation environnementale. »

« L'approche coopérative aux termes de l'entente assurera de façon opportune la continuité du processus d'évaluation environnementale par les deux gouvernements » a affirmé le ministre Struthers. « Nous pouvons réduire le double emploi tout en nous assurant que les questions d'ordre environnemental sont abordées avec efficacité et équité. »

L'entente définit un cadre en matière d'évaluation environnementale coopérative à l'échelle fédérale et provinciale dans le cadre des projets assujettis à la fois à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la Environmental Assessment Act du Manitoba.

Les projets municipaux et provinciaux pour lesquels des approbations, des licences ou des permis fédéraux sont nécessaires, ou pour lesquels le gouvernement fédéral a accordé du financement, comme dans le cas des projets d'infrastructure, font partie des projets assujettis à la législation fédérale et provinciale sur l'évaluation environnementale.

Cette entente bilatérale renouvelée remplacera l'entente signée en 2000 entre le Manitoba et le Canada, laquelle a pris fin en mai 2005. L'ébauche de l'entente renouvelée a fait l'objet d'une période de consultation publique de 30 jours, du 15 novembre au 16 décembre 2005. Les commentaires reçus du public ont été pris en compte dans la rédaction du texte final.

L'entente est affichée sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et sur celui de Manitoba Conservation à www.gov.mb.ca/conservation. Un document d'information ainsi que des questions et réponses sur le même sujet sont aussi disponibles.

Vous pouvez obtenir des copies de l'entente des sources suivantes :

  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Bureau de la région des Prairies
    Tél. : 204-983-5127
  • Manitoba Conservation and Environment
    Bibliothèque - Winnipeg
    Tél. : 204-945-7100

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Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

  • Lucille Jamault
    Conseillère principale en communications
    Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Tél. : 613-957-0434
  • Paul White
    Direction des relations publiques
    Services de communication du Manitoba
    Tél. : 204-945-8124