Agence canadienne d'�valuation environnementale

Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Barre de menu commune

Avis importants

Droits d'auteurs ou de copie

Les documents pr�sents sur ce site Web ont �t� produits ou rassembl�s par l'Agence canadienne d'�valuation environnementale pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un acc�s direct � l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Une bonne partie des documents pr�sents sur ce site sont prot�g�s par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les r�glements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission �crite.

Copie non commerciale

L'information pr�sent�e sur le pr�sent site web a �t� affich�e pour �tre accessible � des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut �tre reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, � moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs�:

De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du mat�riel reproduit�;
D'indiquer le titre complet du mat�riel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur�;
D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publi� par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas �t� faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

� moins d'avis contraire, la pr�sente autorisation s'applique �galement � toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiple de documents pr�sents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission �crite de l'administrateur des droits d'auteur du GC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui d�sirent copier des documents du GC � des fins commerciales ont acc�s aux versions les plus exactes et � jour.Pour obtenir la permission de copier les documents pr�sents sur ce site � des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Les �ditions et Services de d�p�t
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Canada
Courriel : publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cc-dac/crownis-f.html

Documents d'une tierce partie

Certains documents et �l�ments graphiques pr�sents sur les sites Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploit�s conjointement par une institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'�l�ments graphiques ou mat�riels peuvent s'appliquer. Il peut �tre n�cessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du d�tenteur des droits d'auteur avant la copie. Pour obtenir de l'information sur les restrictions et la propri�t� des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'�valuation environnementale
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
T�l�copieur : 613-957-0946
Courrier �lectronique : info@acee-ceaa.gc.ca

�nonc� sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada et le minist�re d'Agence canadienne d'�valuation environnementale s'engagent � respecter le droit � la vie priv�e des personnes qui visitent leurs sites Web. La pr�sente page d�crit les pratiques et la politique en mati�re de protection des renseignements personnels sur les sites Web du minist�re d'Agence canadienne d'�valuation environnementale.

Le GC ne recueille pas automatiquement aupr�s de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre num�ro de t�l�phone, ou encore votre adresse municipale ou �lectronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier �lectronique ou en vous inscrivant dans une section prot�g�e du site.
Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est prot�g� aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des donn�es personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'acc�der � ces renseignements.
L'Agence canadienne d'�valuation environnementale utilise des t�moins (cookies) de session. Ces t�moins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en m�moire de l'information pendant la dur�e d'une session (ou visite de notre site Web). Ces t�moins de session sont plac�s sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Ils sont d�truits d�s la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces t�moins de session recueillent :
- Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
- ACEE ne cherche aucunement � �tablir un lien entre une adresse donn�e et une personne qui visite les sites d'ACEE.
- La dur�e de chaque visite.
- Le nombre de requ�tes par visite.
- Le type de syst�me d'exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
- Le type de fureteur que vous utilisez (Netscape, Internet Explorer, etc.)
La conservation de ces donn�es permet aux administrateurs des sites Web d'ACEE d'harmoniser les sites aux tendances d'utilisation.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels � l'Agence canadienne d'�valuation environnementale, veuillez communiquer avec le Coordonatrice en Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels by par courrier �lectronique atip-aiprp@acee-ceaa.gc.ca ou par t�l�phone au 1-866-582-1884. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respect� votre vie priv�e, vous pouvez communiquer avec le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada par t�l�phone au 1-800-267-0441 ou via Internet � l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca/

Langues officielles

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale est li� par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Tr�sor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en fran�ais et en anglais. L'utilisateur doit toutefois �tre conscient que l'information provenant de sources externes peut �tre pr�sent�e uniquement dans la langue dans laquelle elle a �t� fournie.

Hyperliens d'un site Web d'Agence canadienne d'�valuation environnementale

Les liens vers les sites Web qui ne rel�vent pas de l'autorit� d'Agence canadienne d'�valuation environnementale sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodit�. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualit� ou de la fiabilit� du contenu. Il n'offre aucune garantie � cet �gard et n'est pas responsable des renseignements associ�s � ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent �tre au courant de la possibilit� que les renseignements offerts dans des sites non soumis � l'autorit� du gouvernement du Canada qui ne sont pas soumis � la Loi sur les langues officielles et auxquels Agence canadienne d'�valuation environnementale fournit des liens ne puissent �tre consult�s que dans la langue ou les langues employ�es dans ces sites.