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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Avis public

Proposition visant à actualiser le Règlement sur la liste d'étude approfondie concernant l’exploitation des stations de ski actuelles dans les parcs nationaux

Le public est invité à commenter une proposition visant à actualiser la section du Règlement sur la liste d'étude approfondie afférente aux aménagements susceptibles d’être réalisés dans les stations commerciales de ski à l’intérieur des parcs nationaux, en vertu de la Loi canadienne sur 'évaluation environnementale.

La section en cause requiert une mise à jour en raison du fait qu’elle ne tient pas compte des améliorations apportées au cours des dernières années par l’Agence Parcs Canada à la gestion des stations de ski. Lorsque les exigences relatives aux études approfondies liées à l’aménagement des stations de ski ont été formulées pour la première fois, le processus de gestion et de planification applicable aux stations de ski dans les parcs nationaux était tout à fait différent de ce qu’il est aujourd’hui. Il n’y avait alors ni politique globale, ni lignes directrices sur la gestion visant à limiter les aménagements dans les parcs nationaux des montagnes, et les stations de ski pouvaient présenter des demandes d’approbation pour toutes sortes d’aménagements, y compris des développements hôteliers et des agrandissements majeurs des secteurs où le ski est permis. De telles propositions exigeaient une évaluation environnementale de type étude approfondie.

Au cours des cinq dernières années, le processus d’élaboration de politiques, de planification et d’approbation relatif aux aménagements susceptibles d’être réalisés dans les stations de ski à l’intérieur des parcs nationaux a été nettement amélioré de manière à établir des plafonds de croissance et à protéger l’intégrité écologique de nos parcs nationaux, tout en favorisant une expérience de grande qualité pour les visiteurs. Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de Parcs Canada ont été approuvées par le ministre de l’Environnement en 2006. Celles-ci limitent la nature des aménagements qui peuvent être envisagés dans les stations de ski et proposent des orientations pour s’assurer que l'intégrité écologique est préservée ou rétablie. Ces lignes directrices ont fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et ont été soumises à la consultation des parties prenantes avant d’être mises en œuvre.

En outre, chaque station de ski est tenue d’avoir ses propres lignes directrices afin de présenter toute une gamme de conditions et de mesures d’atténuation visant à protéger l’intégrité écologique des parcs nationaux des montagnes. Ces lignes directrices représentent la mise en application par la station des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski, plus globales. Les stations de ski doivent s’assurer que leurs propositions d’aménagement sont conformes à ce qu’autorisent les lignes directrices des stations de ski.

Ainsi, indépendamment des exigences en matière d’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, des paramètres importants encadrent les aménagements susceptibles d’être réalisés dans les stations de ski à l’intérieur des parcs nationaux et visent à protéger l'environnement. En vertu du règlement révisé, les projets d’aménagement conformes aux lignes directrices propres à chaque station de ski seraient assujettis à une évaluation environnementale au moyen d’un examen préalable, soit le type d’évaluation qui sert à évaluer plus de 99 % des projets conformément à la Loi canadienne sur 'évaluation environnementale. Les projets d’aménagement non conformes aux orientations définies dans les lignes directrices d’une station de ski, ou qui sont mises de l’avant par une station de ski qui n’aurait pas fait approuver et mis en œuvre ses propres lignes directrices, continueraient d’être évalués au moyen d’une étude approfondie.

Le changement proposé au Règlement sur la liste d'étude approfondie vise à harmoniser les exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale avec les améliorations apportées au cours des dernières années par l’Agence Parcs Canada en matière de gestion des stations de ski. Nous demandons aux parties intéressées de bien vouloir lire le document de travail relatif à cette proposition. Veuillez soumettre vos commentaires ou suggestions avant le 11 février 2011 à :

John D. Smith
Directeur, Affaires législatives et réglementaires
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-948-1942 ou 1-866-582-1884
Téléc. : 613-957-0897
john.smith@acee-ceaa.gc.ca